Publications

La CREG a établi son premier rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

Approbation: 07 mai 2021
Type: Rapport
Thèmes: Tarif social

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 2e trimestre 2021.

Approbation: 01 avril 2021
Type: Note
Thèmes: Tarif social

En Belgique, le biogaz est produit et utilisé entre autres comme source d’énergie pour la cogénération. Ce biogaz peut par la suite être épuré pour devenir du biométhane.

Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision

Le 2 décembre 2020, la CREG a reçu d’Elia pour approbation, la proposition de « LFC Means ». Le 17 décembre 2020, la CREG a décidé d’approuver la proposition. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, en lui demandant d’y donner suite.

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision

La Ministre de l’Energie a demandé le 8 décembre 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Cette étude s’inscrit dans la continuité des études commandées par la CREG en 2016, 2017 et 2019 sur le même sujet.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Etude

Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision

Les tarifs sociaux d’application au 4e  trimestre 2020 sont en ligne. Les tarifs augmentent d’environ 2,5 % pour l’électricité (tarifs simple et bihoraire) et de 15 % pour le gaz naturel.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys Belgium a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 02 juillet 2020
Type: Décision

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys LNG a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision

Les tarifs sociaux d’application au 3e trimestre 2020 diminuent en moyenne de 17 % pour l’électricité et de 39 % pour le gaz naturel.

Approbation: 11 juin 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social

La CREG approuve la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service...

Approbation: 28 mai 2020
Type: Décision

Le 30 avril 2020 et le 7 mai 2020, la CREG a été saisie de deux demandes d’avis, respectivement de la Ministre fédérale de l’Energie et de la Ministre fédérale de l’Economie, concernant une demande de deux Ministres régionaux de l’Energie d’...

Approbation: 28 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...

Approbation: 15 mai 2020
Type: Décision

Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision

Dans son avis, la CREG a conseillé notamment de modifier les définitions du tarif social et des clients résidentiels protégés ainsi que d’adapter le mode de communication du prix de référence.

Approbation: 30 avril 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

En décembre 2018, une proposition relative aux modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de reconstitution, c’est-à-dire actuellement uniquement les services de black-start, avait été soumise...

Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 13 février 2020
Type: Décision

Le 10 décembre 2019, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Les adaptations proposées portent sur :

Approbation: 22 janvier 2020
Type: Décision

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