Publications

Consultez notre rapport annuel 2020.

Approbation: 01 mai 2021
Thèmes: CREG

La CREG approuve la proposition d'Elia de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance...

Approbation: 29 avril 2021
Type: Décision

Le 12 février 2021, Elia a soumis à l’approbation de la CREG une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 22 avril 2021
Type: Décision

Le rapport comparatif reprend les mesures prises et les résultats obtenus pour chacune des missions légales de la CREG.

Approbation: 22 avril 2021
Thèmes: CREG

En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers.

Approbation: 15 avril 2021
Type: Etude

Le 15 mars 2021, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation du règlement d’accès modifié pour le chargement de camions GNL au terminal GNL de Zeebrugge.

Approbation: 01 avril 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

En Belgique, le biogaz est produit et utilisé entre autres comme source d’énergie pour la cogénération. Ce biogaz peut par la suite être épuré pour devenir du biométhane.

Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’...

Approbation: 04 mars 2021
Type: Avis

Le 4 mars 2021, la CREG a statué sur la proposition d'Elia concernant les règles de coordination et de gestion des congestions. La CREG a approuvé la proposition moyennant un certain nombre d’adaptations.

Approbation: 04 mars 2021
Type: Décision

Le 25 février 2021 la CREG a décidé de confirmer le tarif de la capacité d’émission autonome suite à l’introduction d’un investissement dans de la capacité d’émission autonome supplémentaire.

Approbation: 25 février 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

Le 20 janvier 2021, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG la demande d'approbation du programme modifié de terminalling de GNL.

Approbation: 11 février 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020.
Au niveau de l’électricité, la note reprend l’évolution (fortement à la baisse) de la consommation, les...

Approbation: 04 février 2021
Type: Note

Le 21 janvier 2021, la CREG a décidé d’approuver les propriétés complémentaires des FCR  pour l’Europe continentale, telles que révisées pas les autorités de régulation.

Approbation: 21 janvier 2021
Type: Décision

En septembre 2020, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de « lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019 ».

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Avis

Le 23 novembre 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de quatre documents : le règlement modifié d’accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, le contrat modifié de terminalling GNL pour les services...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

Par la présente décision, la CREG approuve le tarif régulé pour le nouveau service de liquéfaction virtuelle.

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la mise à jour de la proposition de plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision

Depuis fin octobre 2019, plus de 170.000 personnes ont comparé leur facture énergétique via le CREG Scan, afin de faire des économies.

Approbation: 15 décembre 2020

La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision

Concernant les décisions de la CREG prises depuis le 1er janvier 2020, dans la mesure où ces décisions de la CREG utilisent encore l’appellation « Elia System Operator SA » sur la couverture et/ou dans le texte, il convient de lire « Elia...

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Autres

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Approbation: 02 décembre 2020
Type: Avis

Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA).

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision

Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (ci-après : « T&C OPA »).

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2021 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement...

Approbation: 29 octobre 2020
Type: Note
Thèmes: CREG

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