Publications

Par sa décision (B)2237/2, la CREG a mis à jours les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art.

Approbation: 17 juin 2021
Type: Décision

Suite à la promulgation de l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissement, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement, le projet de lignes directrices précisant les conditions d’...

Approbation: 10 juin 2021

Fluxys Belgium et Creos ont confié la gestion de l'équilibrage commercial du réseau de la zone Belux intégrée à une entreprise commune, dénommée Balansys, dont ils sont chacun actionnaires à 50 %.

Approbation: 03 juin 2021
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité

Le 28 mai 2021, la CREG a publié, à la demande de la ministre de l'Energie, une proposition de norme de fiabilité pour le territoire belge.

Approbation: 28 mai 2021

Le 18 décembre 2020, la CREG a reçu par courrier électronique la proposition d’Elia de modification des modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP), ainsi que la proposition de contrat Fournisseur de service de...

Approbation: 20 mai 2021
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité

A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).

Approbation: 17 mai 2021

A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).

Approbation: 17 mai 2021
Type: Etude

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, et en vue notamment de la mise aux enchère qui doit se tenir en octobre 2021, la CREG a établi par une décision du 14 mai 2021 les règles de fonctionnement du CRM.

Approbation: 14 mai 2021
Type: Décision

Par sa décision (B)2237, la CREG a établi les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art.

Approbation: 12 mai 2021
Type: Décision

La CREG a établi son premier rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

Approbation: 07 mai 2021
Type: Rapport
Thèmes: Tarif social

Consultez notre rapport annuel 2020.

Approbation: 01 mai 2021
Thèmes: CREG

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis une Proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026.

Approbation: 30 avril 2021

Le 18 décembre 2020, la CREG a reçu par courrier électronique la proposition d’Elia de modification des modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP), ainsi que la proposition de contrat Fournisseur de service de...

Approbation: 29 avril 2021
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité

De nouveaux types de contrats sont apparus récemment sur le marché de l’électricité pour les ménages et PME: les contrats à prix dynamique.

Approbation: 29 avril 2021
Type: Note

La CREG approuve la proposition d'Elia de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance...

Approbation: 29 avril 2021
Type: Décision

La CREG octroie son label de qualité au comparateur de prix en ligne « Monenergie.be» de la SA DPG Media.

Approbation: 28 avril 2021

Le rapport comparatif reprend les mesures prises et les résultats obtenus pour chacune des missions légales de la CREG.

Approbation: 22 avril 2021
Thèmes: CREG

Le 12 février 2021, Elia a soumis à l’approbation de la CREG une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 22 avril 2021
Type: Décision

Dans le cadre de sa compétence relative au prix final de l’électricité et du gaz, la CREG présente, dans l’étude (F)2223, les résultats de la mise à jour annuelle de son étude sur les composantes des prix de l’électricité et du gaz naturel. ...

Approbation: 22 avril 2021
Type: Etude

En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers.

Approbation: 15 avril 2021
Type: Etude

Le 15 mars 2021, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation du règlement d’accès modifié pour le chargement de camions GNL au terminal GNL de Zeebrugge.

Approbation: 01 avril 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 2e trimestre 2021.

Approbation: 01 avril 2021
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver la modification des règles organisant le transfert d’énergie soumises par Elia Transmission Belgium en vue de leur application...

Approbation: 25 mars 2021
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité

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