Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme...
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La Commission européenne a organisé une consultation publique sur le plan de mise en œuvre soumis par la Belgique afin d'introduire un mécanisme de rémunération de la capacité.
Approbation: 16 janvier 2020
Type: Note
Dans sa note (Z)2024, la CREG expose les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de rémunération de la capacité.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Note
La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements...
Approbation: 12 décembre 2019
Type: Proposition
La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...
Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis
La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) formule, dans le présent document, un avis sur un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du...
Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis
Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...
Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision
Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations.
Approbation: 11 juillet 2019
Type: Etude
Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...
Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude
Dans cette note, la CREG formule ses remarques sur la proposition d’Elia.
Approbation: 07 février 2019
Type: Note
Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a une nouvelle fois pointé, comme dans ses avis relatifs au même sujet des mois d'octobre et de novembre, l'absence de motivation suffisante justifiant...
Approbation: 19 décembre 2018
Type: Avis
Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a à nouveau pointé, comme c'était déjà le cas dans son avis du 18 d'octobre 2018, l'absence de motivation suffisante justifiant le recours à l'article 32...
Approbation: 20 novembre 2018
Type: Avis
Dans cet avis, demandé en extrême urgence par la Ministre de l'Energie, la CREG a surtout pointé l'absence de motivation suffisante justifiant le recours à l'article 32 de la loi du 29 avril 1999.
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Avis
Dans cet avis, demandé en extrême urgence par la Ministre de l'Energie, la CREG a formulé des remarques précises sur le projet d'arrêté royal en vue d'en améliorer sa rédaction.
Approbation: 27 septembre 2018
Type: Avis
Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.
Approbation: 30 novembre 2017
Type: Note
Cette étude s'inscrit dans le cadre d’une mission confiée à la CREG par la Ministre de l’Energie en exécution de décisions prises par le Gouvernement fédéral. Une consultation publique a été réalisée dans le but de recueillir l’avis des acteurs...
Approbation: 04 juin 2015
Type: Etude
Les régulateurs de la région Centre-Ouest (CWE), qui englobe l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont approuvé une adaptation de la méthodologie de calcul de capacité afin que les importations puissent contribuer...
Approbation: 15 décembre 2014
Type: Communiqué de presse
La CREG ne dispose pas de compétence explicite pour prendre des mesures visant directement à garantir la sécurité d'approvisionnement en Belgique mais possède entre autres la compétence pour la surveillance et le contrôle des gestionnaires du...
Approbation: 08 septembre 2014
Type: Etude
Dans le cadre du plan stratégique de la CREG, Marie-Pierre Fauconnier, présidente du Comité de direction et Jochen Homann, président de l'autorité de régulation allemande (Bundesnetzagentur, Agence fédérale des réseaux), se sont rencontrés. Les...
Approbation: 11 juillet 2014
Type: Communiqué de presse
Pour répondre à la demande conjointe des Ministres régionaux et fédéraux de l'Energie, les quatre régulateurs belges de l'énergie présentent une liste d'initiatives qui pourraient être prises pour rendre le cadre réglementaire plus favorable au...
Approbation: 03 février 2014
Type: Rapport
Cette étude recherche dans quelle mesure la vague de froid de février 2012, qui a été associée à la pointe de gaz naturel et d'électricité, a mis à l'épreuve la sécurité d'approvisionnement en énergie en Belgique. Il est vérifié dans quelle...
Approbation: 01 août 2012
Type: Etude
À la demande des quatre ministres compétents pour l’Énergie, la CREG a dressé un inventaire de la capacité de production d'électricité existante en Belgique en 2010 et à la mi-2011, et de son évolution. Une liste a également été établie des...
Approbation: 13 octobre 2011
Type: Etude
Dans une étude réalisée en 2007, la CREG concluait que le manque d’investissements en production d’électricité durant les dernières années risquerait de faire apparaître des problèmes de sécurité d’approvisionnement, de concurrence au niveau de...
Approbation: 28 juin 2011
Type: Communiqué de presse