Publications

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision

Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations.

Approbation: 11 juillet 2019
Type: Etude

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude

Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a une nouvelle fois pointé, comme dans ses avis relatifs au même sujet des mois d'octobre et de novembre, l'absence de motivation suffisante justifiant...

Approbation: 19 décembre 2018
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a à nouveau pointé, comme c'était déjà le cas dans son avis du 18 d'octobre 2018, l'absence de motivation suffisante justifiant le recours à l'article 32...

Approbation: 20 novembre 2018
Type: Avis

Dans cet avis, demandé en extrême urgence par la Ministre de l'Energie, la CREG a surtout pointé l'absence de motivation suffisante justifiant le recours à l'article 32 de la loi du 29 avril 1999.

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Avis

Dans cet avis, demandé en extrême urgence par la Ministre de l'Energie, la CREG a formulé des remarques précises sur le projet d'arrêté royal en vue d'en améliorer sa rédaction.

Approbation: 27 septembre 2018
Type: Avis

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Note

Dans son arrêt du 30 juin 2015, la Cour d’Appel de Bruxelles décide que la VREG doit déterminer les soldes relatifs à la période qui s’étend de 2010 à 2013 inclus, ainsi que l’affectation de ces soldes. À cet effet, la CREG doit transmettre à...

Approbation: 01 juillet 2015
Thèmes: Distribution

Cette étude s'inscrit dans le cadre d’une mission confiée à la CREG par la Ministre de l’Energie en exécution de décisions prises par le Gouvernement fédéral. Une consultation publique a été réalisée dans le but de recueillir l’avis des acteurs...

Approbation: 04 juin 2015
Type: Etude

Les régulateurs de la région Centre-Ouest (CWE), qui englobe l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont approuvé une adaptation de la méthodologie de calcul de capacité afin que les importations puissent contribuer...

Approbation: 15 décembre 2014

La CREG ne dispose pas de compétence explicite pour prendre des mesures visant directement à garantir la sécurité d'approvisionnement en Belgique mais possède entre autres la compétence pour la surveillance et le contrôle des gestionnaires du...

Approbation: 08 septembre 2014
Type: Etude

Dans le cadre du plan stratégique de la CREG, Marie-Pierre Fauconnier, présidente du Comité de direction et Jochen Homann, président de l'autorité de régulation allemande (Bundesnetzagentur, Agence fédérale des réseaux), se sont rencontrés. Les...

Approbation: 11 juillet 2014

Pour répondre à la demande conjointe des Ministres régionaux et fédéraux de l'Energie, les quatre régulateurs belges de l'énergie présentent une liste d'initiatives qui pourraient être prises pour rendre le cadre réglementaire plus favorable au...

Approbation: 03 février 2014
Type: Rapport

Cette demande vise les installations de production d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 10kW et consiste soit à placer un compteur intelligent mesurant le prélèvement et l’injection d’électricité ou soit à appliquer une redevance à...

Approbation: 06 décembre 2012
Thèmes: Distribution

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