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Publications

Note on the implementation of a scarcity pricing mechanism in Belgium

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.
Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note
Thèmes: Energie renouvelable, Flexibilité, Modèle de marché

Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium concernant le renouvellement de l’agrément comme organisme de contrôle

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins

La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.
Approbation: 01 février 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte portant sur le renouvellement de son agrément en tant qu’organisme de contrôle

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.
Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Décision finale relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2e période (03.10.2017 - 02.10.2018) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel

La CREG examine s'il existe une différence entre le prix de vente contractuel pour l’électricité et un prix nominal moyen égal à 90 % du prix de l’électricité et définit le facteur de correction sur la base de son examen.
Approbation: 21 septembre 2017
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Décision relative à la demande d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes G01, G02, G03, G04, G05, G06, G07, G08, G09, G10, H01, H02, H03, H04, H05, H06, H07, H08, H09, H10, I01, I02, I03, I04, I05, I06, I07, I08, I09, I10, J01, J02, J03, J04, J05, J06, J07, J08, J09, J10, K01, K02, K03, K04, K05, K06, K07, K08, K09 et K10 par Nobelwind

Cette décision porte sur la demande d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par le parc d’éoliennes offshore de Nobelwind.
Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Suite à une demande du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, la CREG a émis un avis sur un projet portant modification de l’arrêté royal qui régit les concessions domaniales pour les parcs éoliens en mer.
Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Étude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l’efficacité du prix minimum pour l’énergie éolienne offshore

A la demande de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable et conformément à ses obligations légales, la CREG analyse dans cette étude le soutien à l’énergie éolienne offshore.
Approbation: 19 décembre 2016
Type: Etude
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne dans les espaces marins (Thortonbank), octroyée à la SA Belwind par arrêté ministériel du 27 juin 2003 et modifiée par arrêtés ministériels du 3 février 2010 et du 6 mai 2013

La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

La proposition de la CREG traduit l’accord intervenu entre l’État belge et la Commission européenne.
Approbation: 20 octobre 2016
Type: Proposition
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Décision finale relative au contrôle des coûts totaux à prendre en compte par le gestionnaire de réseau pour le financement de l'achat, de la fourniture et de la pose du câble sous-marin ainsi que des installations de raccordement, des équipements et des jonctions de raccordement des installations de production du parc éolien offshore de Norther

Approbation: 25 août 2016
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Décision finale relative au contrôle des coûts totaux à prendre en compte par le gestionnaire de réseau pour le financement de l'achat, de la fourniture et de la pose du câble sous-marin ainsi que des installations de raccordement, des équipements et des jonctions de raccordement des installations de production du parc éolien offshore de Rentel

Approbation: 30 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

Cette proposition a pour but de traduire dans le texte réglementaire la décision du Conseil des ministres du 9 juin 2016 portant sur la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité offshore
Approbation: 17 juin 2016
Type: Proposition
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables

Approbation: 15 janvier 2016
Type: Proposition
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Etude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l'efficacité du prix minimum pour l'énergie éolienne offshore

Dans l'étude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l’efficacité du prix minimum pour l’énergie éolienne offshore, la CREG examine, à la demande de la Ministre de l’Energie, de l’Environnement...

Approbation: 15 octobre 2015
Type: Etude
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire introduite par Elia System Operator SA en vue d’une mise en application à partir du 1er septembre 2015 du second terme du tarif pour l’obligation de service public pour le financement des mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie

Approbation: 17 août 2015
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements, Energie renouvelable

Lignes directrices relatives à la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimal par certificat vert pour l’énergie éolienne offshore

A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...

Approbation: 23 octobre 2014
Type: Lignes directrices
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Proposition d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

Approbation: 14 mars 2014
Type: Proposition
Thèmes: Energie renouvelable

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

Approbation: 07 février 2014
Type: Proposition
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Etude relative à la réforme du soutien à l'énergie éolienne offshore, incluant le rapport annuel sur l'efficacité du prix minimum pour l'énergie éolienne offshore

Pendant la période 2011-2012, monsieur Dralans a effectué une mission de médiation. Cette mission visait à proposer une alternative au mécanisme de soutien pour l’énergie éolienne offshore dans lequel tant les investisseurs que les grands...

Approbation: 26 juin 2013
Type: Etude
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Proposition d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

La proposition vise à apporter un nombre de modifications nécessaires à cet arrêté royal.

Approbation: 20 décembre 2012
Type: Proposition
Thèmes: Energie renouvelable

Décision relative à la demande de modification dès le 1er octobre 2012 du tarif pour l’obligation de service public pour le financement des mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie d’ELIA SYSTEM OPERATOR SA

Approbation: 27 septembre 2012
Type: Décision
Thèmes: Energie renouvelable, Surcharges et prélèvements

Proposition d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

A la demande du Secrétaire d'Etat à l'Energie, la CREG a élaboré une proposition d'Arrêté Royal dans l'optique de la suppression du régime des prix garantis par le fédéral pour les certificats verts régionaux.
Approbation: 01 août 2012
Type: Proposition
Thèmes: Energie renouvelable

Rachat de certificats verts régionaux par Elia : la CREG a proposé une solution au problème dès 2010

Dans une étude d’avril 2010, la CREG a analysé le système mis en place au niveau fédéral qui impose à Elia de racheter, à un prix garanti, les certificats verts issus de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. La...

Approbation: 27 juillet 2012
Type: Communiqué de presse
Thèmes: Energie renouvelable

Proposition d’arrêté royal relatif à l'établissement d'un système d’octroi de garanties d’origine pour l’électricité

Approbation: 29 mars 2012
Type: Proposition
Thèmes: Energie renouvelable

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