Publications

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude

La CREG émet le rapport 1820 en exécution d’une demande de la Ministre de l’Energie dans le cadre de la vérification, pour l’année 2017, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la...

Approbation: 30 août 2018
Type: Rapport

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.

Approbation: 01 février 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis

La CREG examine s'il existe une différence entre le prix de vente contractuel pour l’électricité et un prix nominal moyen égal à 90 % du prix de l’électricité et définit le facteur de correction sur la base de son examen.

Approbation: 21 septembre 2017
Type: Décision

A la demande de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable et conformément à ses obligations légales, la CREG analyse dans cette étude le soutien à l’énergie éolienne offshore.

Approbation: 19 décembre 2016
Type: Etude

La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis

Cette proposition a pour but de traduire dans le texte réglementaire la décision du Conseil des ministres du 9 juin 2016 portant sur la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité offshore

Approbation: 17 juin 2016

Dans l'étude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l’efficacité du prix minimum pour l’énergie éolienne offshore, la CREG examine, à la demande de la Ministre de l’Energie, de l’Environnement...

Approbation: 15 octobre 2015
Type: Etude

Cette étude a pour objectif de réaliser pour 2014 une mise à jour des études sur la structure des prix des centrales nucléaires et de fournir une nouvelle estimation de la rente nucléaire. Il s'agit de la rente découlant des activités des...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Etude

A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...

Approbation: 23 octobre 2014

Pendant la période 2011-2012, monsieur Dralans a effectué une mission de médiation. Cette mission visait à proposer une alternative au mécanisme de soutien pour l’énergie éolienne offshore dans lequel tant les investisseurs que les grands...

Approbation: 26 juin 2013
Type: Etude

Print Contact