Publications

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

La CREG émet un avis relatif à la nécessité d’un renouvellement d’une autorisation individuelle couvrant l’établissement d’une centrale TGV à Manage suite au changement de contrôle de Bali Wind SA.

Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Production

La CREG émet un avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA T-Power pour la construction d'une installation de production d’électricité à Tessenderlo après l’acquisition de l’ensemble des...

Approbation: 06 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Production

La CREG émet un avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA RWE Generation Belgium pour la construction d'une installation de production d’électricité à Zwijndrecht après l’acquisition de l...

Approbation: 06 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Production

La CREG émet un avis relatif à l'octroi d'autorisations individuelles pour la construction d'une installation de production d’électricité (cogénération) à Kallo par la SA Borealis Kallo.

Approbation: 23 août 2018
Type: Avis
Thèmes: Production

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d'une autorisation individuelle pour la construction d'une installation de production d’électricité (parc solaire) à Lommel par la SA Kristal Solar Park.

Approbation: 12 juillet 2018
Type: Avis
Thèmes: Production

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.

Approbation: 01 février 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis

Cette étude sur la rentabilité d’exploitation de centrales TGV existantes en Belgique présente une méthode permettant d’en évaluer la rentabilité.

Approbation: 16 novembre 2017
Type: Etude
Thèmes: Production

La CREG examine s'il existe une différence entre le prix de vente contractuel pour l’électricité et un prix nominal moyen égal à 90 % du prix de l’électricité et définit le facteur de correction sur la base de son examen.

Approbation: 21 septembre 2017
Type: Décision

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC).

Approbation: 20 avril 2017
Type: Décision

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC).

Approbation: 20 avril 2017
Type: Autres

A la demande de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable et conformément à ses obligations légales, la CREG analyse dans cette étude le soutien à l’énergie éolienne offshore.

Approbation: 19 décembre 2016
Type: Etude

Cette étude a été réalisée afin de déterminer plus précisément la rentabilité de ces moteurs à gaz. En cas d’utilisation du moteur à gaz à des fins d’arbitrage sur le marché journalier et sur le marché de l’équilibrage, l’investissement est jugé...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Etude
Thèmes: Production

La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis

Cette proposition a pour but de traduire dans le texte réglementaire la décision du Conseil des ministres du 9 juin 2016 portant sur la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité offshore

Approbation: 17 juin 2016

Dans l'étude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l’efficacité du prix minimum pour l’énergie éolienne offshore, la CREG examine, à la demande de la Ministre de l’Energie, de l’Environnement...

Approbation: 15 octobre 2015
Type: Etude

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