Publications

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 1er trimestre 2022.

En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la proposition de mise à jour du plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023. Elia a soumis 28 propositions de projets...

En application de l'article 61(3) du code de réseau européen RfG les unités de production d’électricité existantes de type D d’une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV...

La CREG publie une nouvelle étude relative à la mise en œuvre d'un mécanisme pour la tarification de la rareté en Belgique. Cette étude reprend notamment les derniers développements relatifs au design proposé, une analyse d'alternatives possibles à...

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2022.

Compte tenu des nouvelles législations promulguées en matière de confidentialité, il est apparu nécessaire à la CREG de formuler une nouvelle version des lignes directrices de 2015.

Le niveau de prix très élevé de l’électricité et du gaz naturel par rapport aux niveaux de prix moyens de ces dernières années se maintient au mois de décembre. Presque tous les paramètres d’électricité avec indexation mensuelle continuent d...

Par cette décision la CREG approuve les budgets de OSP réserve stratégique et CRM pour 2022 mais ne fixe pas de tarif, ces coûts étant à présent couverts par les moyens financiers de l’Etat fédéral.

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’autorisation de transport pour la reprise de la station de détente de gaz naturel de Fluvius à Merksplas pendant l’état d’alerte

Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels. Elle analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients...

Par décision du 9 décembre 2021, la CREG a approuvé la demande d’Elia d’être exemptée de l’obligation d’acquérir séparément de la capacité d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation...

Le 9 décembre 2021, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire. Globalement, il s’agit d’une...

En octobre 2021, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia pour une dérogation à l’obligation de mettre à tout moment 70 % de la capacité de transport à disposition du marché d’échange entre zones en 2022. Après consultation des autres...

La CREG approuve par sa décision (B)658E/55, après consultation publique, la proposition d’Elia de modification de l’incitant pour la réalisation dans les délais de projets d’infrastructure majeurs en 2022 et 2023. Les modifications approuvées...

Le niveau de prix très élevé par rapport aux niveaux de prix moyens de ces dernières années est confirmé en novembre 2021. La CREG constate de nouvelles hausses de prix pour les produits d’électricité et de gaz naturel variables indexés mensuellement...

Le 22 novembre 2021, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 2 décembre la CREG a accepté cette proposition. Ainsi, la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau...

La présente étude a pour objectif d’analyser le marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments (importation, revente, fourniture aux clients résidentiels, industriels et aux...

Le 27 octobre 2021, Fluxys LNG a soumis à la CREG sa proposition tarifaire actualisée, à laquelle elle a joint son rapport de consultation. Par décision du 2 décembre 2021, la CREG a approuvé les tarifs soumis pour les nouveaux services de...

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2021.

La présente décision est prise en application de l’article 19(1) du règlement européen 2019/943 qui charge les autorités de régulation nationales d’approuver la procédure d’allocation des rentes de congestion des interconnections perçues par les...

Dans cet avis, la CREG analyse la proposition d’Elia d’extension du Modular Offshore Grid pour le raccordement de la zone Princesse Elisabeth.

À la demande de la Ministre de l’Énergie, la CREG a examiné dans cette étude si le mécanisme de marché actuel est capable de libérer suffisamment le potentiel de l'hydrogène, ou si certains obstacles s'opposent au développement de ce potentiel et, le...

La ministre de l’Energie a demandé le 10 novembre 2021 à la CREG de rédiger un avis (i) sur un projet d’arrêté royal pour l’attribution d’un forfait unique de 80 € aux clients qui bénéficient du tarif social électricité et (ii) sur un projet d’arrêté...

La CREG a établi son troisième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût induit par cette extension est estimé à 265 millions...