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Publications

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées

En juillet 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition de modification des exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées.
Approbation: 17 octobre 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Plate-formes de marché

Décision 1992 relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles d’allocation infrajournalières et de règles de nomination journalières et infrajournalières pour les échanges à la frontière entre les zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination journalière et infrajournalière pour les échanges d’énergie à la frontière...

Approbation: 10 octobre 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles alternatives d’allocation et de nomination infrajournalières et à long terme pour les échanges à la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation à long terme et infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination pour les échanges d’énergie à la frontière entre zones de...

Approbation: 03 octobre 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande d’EPEX SPOT SE de désignation en qualité d’opérateur désigné du marché d’électricité (NEMO)

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Interconnexion électricité, Plate-formes de marché

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la SA Elia System Operator concernant l'exercice d’exploitation 2018

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité, Transport électricité, Tarifs électricité

Analysis by the CREG of the Elia study ‘Adequacy and flexibility study for Belgium 2020 - 2030’

Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations.
Approbation: 11 juillet 2019
Type: Etude
Thèmes: Sécurité d'approvisionnement électricité, Réserve stratégique

Etude sur l’analyse de la réaction du marché de l’électricité à la suite de l’indisponibilité de plusieurs réacteurs nucléaires en Belgique durant la période d’octobre 2018 à février 2019

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude
Thèmes: Sécurité d'approvisionnement électricité, Interconnexion électricité, Energie nucléaire, Prix électricité

Décision relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition d’adaptations apportées au couplage de marchés fondé sur les flux dans la région CWE

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition d’adaptations apportées au couplage de marchés fondé sur les flux dans la région CWE.
Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de modification des règles de nomination pour les programmes d’échange d’électricité entre zones de dépôt des offres

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel.
Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Modèle de marché

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées

En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de...

Approbation: 21 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Interconnexion électricité, Modèle de marché, Plate-formes de marché

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie

La CREG a décidé d’approuver la proposition moyennant le respect de certaines conditions liées au Brexit.
Approbation: 14 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2019

Dans cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique suisse

Par cette décision, la CREG approuve l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019.
Approbation: 07 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR d’une annexe spécifique aux règles d’allocation harmonisées pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne

 La CREG décide d'approuver la proposition.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de nominations pour les échanges en day-ahead à la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas d’enchères fictives

La CREG décide d'approuver la proposition.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2019 du tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée adaptée relative au tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique, Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la System Operating Policy concernant la compensation entre Elia et Nemo Link

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 08 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia System Operator relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, à l'exception du tarif relatif à la réserve stratégique, d’application à partir du 1er janvier 2019

Par cette décision, la CREG modifie la liste tarifaire d'Elia, applicable à partir du 1er janvier 2019.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Tarifs électricité

Décision sur la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la zone synchrone d’Europe continentale, relative à la détermination des blocs RFP

La CREG décide d’approuver la proposition relative à la détermination des blocs RFP, qui définit la structure des blocs RFP, des zones RFP et des zones de surveillance pour la zone synchrone d’Europe continentale.
Approbation: 12 septembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation apportée au couplage de marchés dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’intégration de la frontière entre les zones de dépôt des offres allemande et autrichienne et à l’intégration de la règle RAM de 20 % minimum

Par cette décision la CREG approuve certains éléments, mais pose également des questions supplémentaires à Elia dans un souci de qualité et de transparence.
Approbation: 30 août 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er novembre 2018 du tarif pour le maintien et la restauration de l’équilibre individuel des responsables d’accès, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG approuve l’actualisation du tarif fixé administrativement lors d’une activation de la réserve stratégique proposée par Elia.
Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, d'amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 21 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Réaction à la consultation publique organisée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR au sujet de la méthodologie, des hypothèses et des sources de données pour le dimensionnement des volumes de la réserve stratégique pour l’hiver 2019-2020

Dans cette note, la CREG formule ses remarques relatives à la proposition d’Elia.
Approbation: 17 mai 2018
Type: Note
Thèmes: Réserve stratégique

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de règles de nomination pour les programmes d’échange d’électricité entre zones de dépôt des offres

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.
Approbation: 19 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter de l’adjudication en 2018

Dans sa décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations. Les règles de fonctionnement approuvées entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2018.
Approbation: 09 février 2018
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

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