Publications

Chaque année, la CREG attribue un prix pour le mémoire le meilleur et le plus innovant consacré à l’énergie.

Le prix 2018 est décerné à Arthur Schillemans de la Katholieke Universiteit Leuven et à Adriano Arrigo de l’Université de Mons.

Approbation: 17 mai 2019
Thèmes: CREG

Le prix de la CREG 2017 est décerné à Nadia Wiesé de l’Université d’Anvers et à Bilal Ghomraoui de l’Université Libre de Bruxelles.

Approbation: 19 avril 2018
Thèmes: CREG

L’arrêté royal concernant la coopération entre la CREG et l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) est paru au Moniteur belge le 15 décembre 2017.

Approbation: 20 décembre 2017

Le prix 2016 de la CREG pour le mémoire le plus innovant est décerné à Tim Mertens, étudiant de la KU Leuven, et à Olivia Bramaud de Boucheron, étudiante de l’Université Libre de Bruxelles.

Approbation: 09 mars 2017
Thèmes: CREG

Conformément à ses objectifs stratégiques, la CREG collabore avec le monde universitaire belge en participant à des colloques et à des activités scientifiques. Afin de renforcer cette collaboration, elle a eu l'idée de décerner un prix du mémoire...

Approbation: 28 janvier 2016
Thèmes: CREG

La Cour des comptes a réalisé un audit fonctionnel de la CREG de novembre 2014 à juin 2015. La version finale du rapport d’audit a été communiquée à la CREG en date du 17 décembre 2015. La CREG prend acte de ce rapport dans lequel la Cour des...

Approbation: 17 décembre 2015
Thèmes: CREG

La CREG et Fluxys ont signé aujourd'hui un memorandum of understanding (MoU) avec leurs homologues grecs pour favoriser la coopération entre la Belgique et la Grèce dans le secteur du gaz naturel. Cette coopération doit permettre d’échanger les...

Approbation: 24 novembre 2014

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, a certifié que Fluxys Belgium est un gestionnaire de réseau de transport qui respecte les exigences d’indépendance à l’égard des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. La Belgique devient ainsi un...

Approbation: 12 octobre 2012

Dans une étude d’avril 2010, la CREG a analysé le système mis en place au niveau fédéral qui impose à Elia de racheter, à un prix garanti, les certificats verts issus de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. La...

Approbation: 27 juillet 2012

Dans son arrêt du 12 juillet dernier, la Cour constitutionnelle confirme que les tarifs d’injection appliqués aux producteurs décentralisés d’électricité constituent une compétence fédérale. La CREG voit ainsi confirmé, par l’une des plus hautes...

Approbation: 13 juillet 2012

Dès mai 2009, la CREG a constaté que certains fournisseurs facturent le montant de l’amende relative au non-respect des quotas d’électricité verte qu’ils sont tenus d’atteindre, alors que les coûts réels qu’ils encourent, via le marché des...

Approbation: 06 octobre 2011

A la suite de consultations de marché menées en 2010, Fluxys et le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz, la CREG, ont convenu de démarrer un projet en vue d’introduire pour la fin de l’année 2012 un nouveau modèle d’accès au réseau de...

Approbation: 07 février 2011

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une large autonomie. Cette autonomie n’est pas compatible avec la soumission de la CREG à un contrôle...

Approbation: 19 novembre 2010
Thèmes: CREG

La CREG a réalisé une étude visant à estimer le coût de production de l’électricité à partir des centrales nucléaires belges et évaluant la marge bénéficiaire générée par ce mode de production. La CREG considère que le coût de production de l’...

Approbation: 28 mai 2010

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne...

Approbation: 02 octobre 2009

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une...

Approbation: 23 janvier 2009
Thèmes: CREG

Dans une étude récente, la CREG a estimé que les windfall profits réalisés par les producteurs d’électricité sur le marché belge suite à l’attribution gratuite des quotas ’émission de CO2 s’élevaient à 1,217 Milliard d’€ pour la période 2005-2007...

Approbation: 21 octobre 2008

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution....

Approbation: 06 octobre 2008
Thèmes: CREG, Distribution

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Approbation: 06 octobre 2008

La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.

Approbation: 23 mai 2008

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

Approbation: 22 mai 2008

La CREG analyse la nouvelle proposition de contrat de raccordement standard de la S.A. FLUXYS en date du 29 février 2008 relative aux clients pour le gaz naturel directement raccordés au réseau de transport de gaz naturel et permet encore aux...

Approbation: 17 mars 2008

La CREG vient de refuser le nouveau projet de règles d’enchères (« règles IFB ») proposé par Elia pour l’allocation des capacités sur l’interconnexion France Belgique. La CREG juge la proposition d’Elia inacceptable notamment en ce qui concerne...

Approbation: 20 décembre 2007

La CREG analyse le nouveau modèle de contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS, qui concerne les consommateurs de gaz naturel directement raccordés au réseau de transport. La CREG organise à cet effet une consultation publique, afin de permettre...

Approbation: 04 octobre 2007

Six mois après la création du groupe de travail associant les transporteurs de gaz et les régulateurs de l'énergie belges et français ayant pour objectif l'amélioration de l'accès dans le sens Belgique-France, les premières avancées sont...

Approbation: 26 septembre 2007

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