Publications

L’arrêté royal concernant la coopération entre la CREG et l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) est paru au Moniteur belge le 15 décembre 2017.

Approbation: 20 décembre 2017

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 19 juin 2015

Les régulateurs de la région Centre-Ouest (CWE), qui englobe l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont approuvé une adaptation de la méthodologie de calcul de capacité afin que les importations puissent contribuer...

Approbation: 15 décembre 2014

La CREG et Fluxys ont signé aujourd'hui un memorandum of understanding (MoU) avec leurs homologues grecs pour favoriser la coopération entre la Belgique et la Grèce dans le secteur du gaz naturel. Cette coopération doit permettre d’échanger les...

Approbation: 24 novembre 2014

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 26 août 2014

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 10 juin 2013

La concurrence accrue qui s’observe depuis plusieurs mois sur le marché de la vente d’électricité et de gaz aux consommateurs domestiques et professionnels a conduit certains fournisseurs à baisser leurs prix et à développer diverses stratégies...

Approbation: 01 mars 2013

2012 a connu un grand nombre de bouleversements au sein des marchés de l’électricité et du gaz en Belgique. Elle constitue véritablement une révolution car, depuis le début de la libéralisation il y a plus de dix ans, les comportements des...

Approbation: 20 décembre 2012

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, a certifié que Fluxys Belgium est un gestionnaire de réseau de transport qui respecte les exigences d’indépendance à l’égard des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. La Belgique devient ainsi un...

Approbation: 12 octobre 2012

Dans son arrêt du 12 juillet dernier, la Cour constitutionnelle confirme que les tarifs d’injection appliqués aux producteurs décentralisés d’électricité constituent une compétence fédérale. La CREG voit ainsi confirmé, par l’une des plus hautes...

Approbation: 13 juillet 2012

La CREG a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle qui porte sur des dispositions de la loi du 8 janvier 2012 relative à l’organisation des marchés de l’électricité et du gaz. Au terme d’une analyse juridique...

Approbation: 20 juin 2012

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 24 avril 2012

Dans une étude réalisée en 2007, la CREG concluait que le manque d’investissements en production d’électricité durant les dernières années risquerait de faire apparaître des problèmes de sécurité d’approvisionnement, de concurrence au niveau de...

Approbation: 28 juin 2011

Avec la libéralisation du marché du gaz naturel, les fournisseurs sont désormais libres de déterminer leurs tarifs, en choisissant eux-mêmes les paramètres qu’ils souhaitent utiliser. Dans le cadre de sa mission de monitoring du marché, la CREG a...

Approbation: 20 mai 2011

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 04 mai 2011

La CREG s’inscrit dès maintenant dans l’esprit du « filet de sécurité ». Dans l’attente de la mise en place de ce mécanisme et en arrêtant dès maintenant la publication du Nc et du Ne, la CREG envoie un signal fort aux fournisseurs d’électricité...

Approbation: 08 avril 2011

A la suite de consultations de marché menées en 2010, Fluxys et le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz, la CREG, ont convenu de démarrer un projet en vue d’introduire pour la fin de l’année 2012 un nouveau modèle d’accès au réseau de...

Approbation: 07 février 2011

Avec la libéralisation du marché, la fixation des paramètres d’indexation des prix de l’électricité ne relève plus de la compétence des autorités, mais de celle des fournisseurs d’électricité. Ces derniers sont libres de fixer leurs prix et de...

Approbation: 07 décembre 2010

La CREG a comparé les prix de l’électricité à Bruxelles et dans les capitales voisines. L’électricité pour un ménage coûte plus cher à Bruxelles que dans d’autres capitales européennes, à l’exception de l’Allemagne.

Approbation: 26 octobre 2010

Depuis 2005 et jusqu’en 2012, les producteurs belges d’électricité reçoivent gratuitement des quotas d’émission de CO2. Or, ils intègrent, partiellement ou totalement, la valeur marchande du CO2 dans leur prix de vente de l’électricité sur le...

Approbation: 24 juin 2010

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 27 avril 2010

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne...

Approbation: 02 octobre 2009

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 28 avril 2009

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Approbation: 06 octobre 2008

La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.

Approbation: 23 mai 2008

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