Publications

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 4e trimestre 2021.

Approbation: 01 octobre 2021
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 3e trimestre 2021.

Approbation: 01 juillet 2021
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 2e trimestre 2021.

Approbation: 01 avril 2021
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Les tarifs sociaux d’application au 4e  trimestre 2020 sont en ligne. Les tarifs augmentent d’environ 2,5 % pour l’électricité (tarifs simple et bihoraire) et de 15 % pour le gaz naturel.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Les tarifs sociaux d’application au 3e trimestre 2020 diminuent en moyenne de 17 % pour l’électricité et de 39 % pour le gaz naturel.

Approbation: 11 juin 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Dans une étude qu’elle publie aujourd’hui, la CREG a analysé le poids de la facture d’électricité et de gaz naturel dans le budget des ménages belges.

Approbation: 05 décembre 2019

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

Le 1er janvier 2018, les tarifs de transport de gaz naturel baisseront pour la troisième fois en cinq ans, ce qui aura un effet positif sur la facture des particuliers, des PME et des grandes entreprises.

Approbation: 23 mars 2017

Dans son rapport sur la participation de la flexibilité de la demande aux marchés de l’électricité en Belgique, la CREG propose un nouveau modèle de marché qui met le client final télémesuré au cœur du système. Celui-ci détient lui-même sa...

Approbation: 13 mai 2016

Le comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. Les nouveaux tarifs garantiront la stabilité du marché, tant au niveau des prix que de la structure.

Approbation: 29 octobre 2015

La CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium qui résultera en une baisse tarifaire de 7 % pour tous les services de transport de gaz naturel à compter du 1er janvier 2015. Cette baisse est la conséquence des efforts commerciaux...

Approbation: 02 décembre 2014

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, vient de certifier Elia System Operator en tant que gestionnaire de réseau de transport d’électricité selon le modèle de « full ownership unbundling ». Cette procédure de certification s’inscrit dans...

Approbation: 17 janvier 2013

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, a certifié que Fluxys Belgium est un gestionnaire de réseau de transport qui respecte les exigences d’indépendance à l’égard des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. La Belgique devient ainsi un...

Approbation: 12 octobre 2012

L’objectif du présent document est d’illustrer l’évolution des prix de l’électricité vendue aux clients protégés sur le marché libéralisé.

Approbation: 01 décembre 2011
Type: Note

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.

Approbation: 22 décembre 2009

Fluxys et la CREG sont convenus de nouveaux tarifs pluriannuels pour l’acheminement, le transit et le stockage de gaz naturel. Ces tarifs sont particulièrement concurrentiels en Europe tout en assurant une rémunération équitable des capitaux...

Approbation: 29 octobre 2009

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne...

Approbation: 02 octobre 2009

Le 15 mai 2008, la CREG a fixé les tarifs de transit provisoires pour le transit de gaz naturel. L’exécution de cette décision a été suspendue. La CREG a mis fin ce jour, dans les délais légaux, à la suspension des tarifs de transit imposée par l...

Approbation: 06 juin 2008

La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.

Approbation: 23 mai 2008

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

Approbation: 22 mai 2008

La CREG analyse la nouvelle proposition de contrat de raccordement standard de la S.A. FLUXYS en date du 29 février 2008 relative aux clients pour le gaz naturel directement raccordés au réseau de transport de gaz naturel et permet encore aux...

Approbation: 17 mars 2008

En ce qui concerne l'électricité, les tarifs pour la gestion du réseau de transport diminuent pour la cinquième fois consécutive. Les tarifs de transport de gaz naturel se stabilisent après cinqu ans de baisse continue. En ce qui concerne les...

Approbation: 19 janvier 2007

Ainsi, la CREG souhaite que l'accès au hub soit possible pour tous les utilisateurs du réseau dès le 1er janvier 2007, à des conditions transparantes et non discriminatoires.

Approbation: 14 septembre 2006

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