2392 résultats trouvés pour

Note de politique générale pour l’année 2023

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2023 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Avis relatif à la demande d’une autorisation de transport A323-4484 pour la pose d’une canalisation souterraine de transport de gaz DN1000 Zomergem (Oostwinkel) - Heren (Winksele) II, tronçon Gent (Desteldonk) – Opwijk

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’une autorisation de transport A323-4484 pour la pose d’une canalisation souterraine de transport de gaz DN1000 Zomergem (Oostwinkel) - Heren (Winksele) II, tronçon Gent (Desteldonk) – Opwijk.
Date d'approbation
Type

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

La Ministre de l’Energie a demandé le 13 septembre 2022 à la CREG de rédiger un avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux gaz naturel et électricité du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Avis relatif à la demande d’avenant à l’autorisation de transport A322-2094 du 9 mars 1990 pour la transformation de la station de mélange existante d’Antwerpen Lillo en une station de détente avec réglage de la pression et du débit

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’avenant à l’autorisation de transport A322-2094 du 9 mars 1990 pour la transformation de la station de mélange existante d’Antwerpen Lillo en une station de détente avec réglage de la pression et...
Date d'approbation
Type

Avis relatif à l’arrêté royal portant la création d'un mécanisme de garantie de l'Etat pour certains crédits contractés par les fournisseurs et intermédiaires de gaz naturel et d'électricité suite à la crise énergétique

A la demande de la ministre de l’Energie, la CREG a, en application de l’article 23 de la loi gaz et de l’article 32 de la loi électricité, rendu un avis sur le projet d’arrêté royal portant la création d'un mécanisme de garantie de l'Etat pour...
Date d'approbation
Type

Décision sur la plainte en réexamen introduite par la SA Elia Transmission Belgium contre la décision (B)2433 du 19 juillet 2022 relative à la proposition d’Elia transmission Belgium portant modification des règles d’équilibrage pour la compensation des déséquilibres quart-horaires

Par décision du 3 octobre 2022, la CREG a rejeté la plainte en réexamen introduite par Elia contre la décision prise le 19 juillet 2022 relative à la proposition d’Elia portant modification des règles d’équilibrage pour la compensation des...
Date d'approbation
Type

Analysis of the price setting of energy products (electricity and natural gas) in retail markets (households and small enterprises) for Belgium, Netherlands, Germany, France and the United Kingdom

Étude de VaasaETT sur la tarification de l’électricité et du gaz naturel en Belgique et dans nos pays voisins. Cette étude analyse la manière dont sont fixés les prix de l’électricité et du gaz naturel des ménages et des PME en Belgique, en Allemagne...
Date d'approbation
Type

Etude de la CREG sur l'impact de la persistance de prix élevés sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité

La CREG a mis à jour son étude du 1er février 2022 sur l’impact de la persistance de prix élevés sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité. Elle y analyse les causes et les conséquences pour les acteurs de marché et les consommateurs belges...
Date d'approbation

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 5e période (03.12.2022 - 02.12.2023) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid

La CREG décide de fixer à 22,14 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2022 au 2 décembre 2023 inclus.
Date d'approbation
Type

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 5e période (03.12.2022 - 02.12.2023) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar

La CREG décide de fixer à 20,66 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2022 au 2 décembre 2023 inclus.
Date d'approbation
Type

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM), la CREG a établi deux propositions pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028 : la proposition (C)2428 du coût brut d'un nouvel entrant, du facteur de correction X et...
Date d'approbation

Décision relative à l’établissement des modèles de rapports ex ante et ex post destinés à communiquer les données pertinentes relatives aux coûts des obligations de service public réserve stratégique et mécanisme de rémunération de capacité visées aux articles 7octies, alinéa 2, et 7undecies, § 15, alinéa 3, de la loi électricité

La CREG a établi les modèles de rapport ex ante et ex post à utiliser par Elia Transmission Belgium (Elia) pour lui transmettre les données pertinentes lui permettant d’estimer les coûts et de déterminer les coûts réels supportés par le gestionnaire...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 7e période (14.12.2022 - 13.12.2023) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther

La CREG décide de fixer à 16,84 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2022 au 13 décembre 2023 inclus.
Date d'approbation
Type