Publications

Au moyen du mécanisme du filet de sécurité, le gouvernement fédéral souhaite veiller à ce que les prix de l'énergie pour les particuliers et les PME en Belgique ne soient pas supérieurs à la moyenne des pays voisins. Le mécanisme du filet de...

Approbation: 07 mai 2015
Type: Rapport

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix. Il ressort de l'analyse...

Approbation: 26 mars 2015
Type: Rapport

Ce document d'orientation, qui résulte d'une initiative commune des régulateurs belge, néerlandais et britannique, précise les critères appliqués à la mise en œuvre du système LT UIOLI. Le rôle de la CREG est de surveiller le bon fonctionnement...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Autres

Dans cette courte note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015.
Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Note

Les régulateurs de la région Centre-Ouest (CWE), qui englobe l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont approuvé une adaptation de la méthodologie de calcul de capacité afin que les importations puissent contribuer...

Approbation: 15 décembre 2014

La CREG et Fluxys ont signé aujourd'hui un memorandum of understanding (MoU) avec leurs homologues grecs pour favoriser la coopération entre la Belgique et la Grèce dans le secteur du gaz naturel. Cette coopération doit permettre d’échanger les...

Approbation: 24 novembre 2014

Dans cette nouvelle étude, réitérée chaque année, la CREG décrit et analyse le marché de gros belge pour le gaz naturel. L'objectif est d'informer toutes les parties intéressées d'un certain nombre d'aspects importants du marché belge du gaz...

Approbation: 25 septembre 2014
Type: Etude

La CREG ne dispose pas de compétence explicite pour prendre des mesures visant directement à garantir la sécurité d'approvisionnement en Belgique mais possède entre autres la compétence pour la surveillance et le contrôle des gestionnaires du...

Approbation: 08 septembre 2014
Type: Etude

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 26 août 2014

Sous la devise « Professionnalisme, Objectivité, Confiance et Ouverture au dialogue», la CREG formule le souhait, à l’attention des responsables politiques, d’être impliquée, le plus étroitement possible, dans le débat énergétique belge à venir,...

Approbation: 30 juillet 2014
Type: Autres

Dans le cadre du plan stratégique de la CREG, Marie-Pierre Fauconnier, présidente du Comité de direction et Jochen Homann, président de l'autorité de régulation allemande (Bundesnetzagentur, Agence fédérale des réseaux), se sont rencontrés. Les...

Approbation: 11 juillet 2014

Avec l'introduction du mécanisme de filet de sécurité, le gouvernement fédéral avait un objectif clair, à savoir veiller à ce que les prix de l'énergie pour les particuliers ainsi que pour les PME ne soient pas supérieurs aux prix moyens de nos...

Approbation: 27 mars 2014
Type: Rapport

Pour répondre à la demande conjointe des Ministres régionaux et fédéraux de l'Energie, les quatre régulateurs belges de l'énergie présentent une liste d'initiatives qui pourraient être prises pour rendre le cadre réglementaire plus favorable au...

Approbation: 03 février 2014
Type: Rapport

Dans la présente note, la CREG dresse un aperçu succinct des principales évolutions sur le marché de gros belge de l'électricité et du gaz. Cette note vient compléter l'étude plus détaillée sur le marché de gros réalisée annuellement par la CREG...

Approbation: 09 janvier 2014
Type: Note

Par cette décision, la CREG certifie le gestionnaire du gazoduc entre la Grande Bretagne et la Belgique selon le modèle de full ownership unbundling. Après avis de la Commission européenne et en concertation avec Ofgem, le régulateur de l'énergie...

Approbation: 11 juillet 2013
Type: Décision

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 10 juin 2013

La concurrence accrue qui s’observe depuis plusieurs mois sur le marché de la vente d’électricité et de gaz aux consommateurs domestiques et professionnels a conduit certains fournisseurs à baisser leurs prix et à développer diverses stratégies...

Approbation: 01 mars 2013

Un site Internet de comparaison des prix peut souscrire à la présente charte sur base volontaire, ce qui signifie que le prestataire de service respecte les dispositions de cette charte.

Approbation: 23 janvier 2013
Type: Décision

2012 a connu un grand nombre de bouleversements au sein des marchés de l’électricité et du gaz en Belgique. Elle constitue véritablement une révolution car, depuis le début de la libéralisation il y a plus de dix ans, les comportements des...

Approbation: 20 décembre 2012

En Belgique, les conditions de marché pour attirer et répartir les flux de gaz naturel sont favorables. Le volume des transactions de gaz naturel effectuées par les négociants en Belgique, tant à destination du marché belge que d'autres marchés...

Approbation: 15 novembre 2012
Type: Etude

À la suite de l’entrée en vigueur du règlement UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), la CREG a fait une étude sur les adaptations nécessaires du droit belge en vue de l’exécution de ce règlement. Les...

Approbation: 06 août 2012
Type: Etude

Cette étude recherche dans quelle mesure la vague de froid de février 2012, qui a été associée à la pointe de gaz naturel et d'électricité, a mis à l'épreuve la sécurité d'approvisionnement en énergie en Belgique. Il est vérifié dans quelle...

Approbation: 01 août 2012
Type: Etude

La CREG a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle qui porte sur des dispositions de la loi du 8 janvier 2012 relative à l’organisation des marchés de l’électricité et du gaz. Au terme d’une analyse juridique...

Approbation: 20 juin 2012

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 24 avril 2012

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