Publications

Le 15 mars 2021, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation du règlement d’accès modifié pour le chargement de camions GNL au terminal GNL de Zeebrugge.

Approbation: 01 avril 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

Le 25 février 2021 la CREG a décidé de confirmer le tarif de la capacité d’émission autonome suite à l’introduction d’un investissement dans de la capacité d’émission autonome supplémentaire.

Approbation: 25 février 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

Le 20 janvier 2021, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG la demande d'approbation du programme modifié de terminalling de GNL.

Approbation: 11 février 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

Le 23 novembre 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de quatre documents : le règlement modifié d’accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, le contrat modifié de terminalling GNL pour les services...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

Par la présente décision, la CREG approuve le tarif régulé pour le nouveau service de liquéfaction virtuelle.

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la mise à jour de la proposition de plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision

Le 31 août 2020, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation du règlement d’accès modifié pour le chargement de camions GNL au terminal GNL de Zeebrugge .

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

En application de l’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement et l’utilisation d’une interconnexion, Interconnector (UK) Ltd a soumis à la CREG, le 31 mars 2020, son rapport tarifaire pour la période du 1er octobre 2018 au 31...

Approbation: 03 septembre 2020
Type: Décision

Le 17 juillet 2020, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision

Le 11 juin 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le règlement d’accès GNL modifié pour le terminal de Zeebruges, le contrat terminalling GNL modifié pour les services de GNL et le...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys LNG a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision

Le 25 juin 2020, la CREG a pris une décision relative à la fixation des coûts fixes et variables dans le cadre du calcul de la marge bénéficiaire des centrales soumises à la contribution de répartition.

Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision

Suite à la plainte en réexamen déposée par Electrabel contre la décision (B)1964 du 30 janvier 2020, et tenant compte des éléments nouveaux formulés par Electrabel, cette décision est modifiée au sujet des coûts de combustible (partie amont et...

Approbation: 02 avril 2020
Type: Décision

Le 30 janvier 2020, la CREG a approuvé une décision comportant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables pour les centrales soumises à la contribution de répartition pendant la période 2020-2026.

Approbation: 30 janvier 2020
Type: Décision

Le 21 novembre 2019, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2020 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.

Approbation: 21 novembre 2019
Type: Décision

Cette étude annuelle analyse les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments du marché belge du gaz naturel.

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Etude

Par sa décision du 7 novembre 2019 et en application de l’article 15/2ter, §1er de la loi du 12 avril 1965, la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des engagements de la SA Balansys, ainsi que les...

Approbation: 07 novembre 2019
Type: Décision

Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

En juillet 2019, après une consultation publique, Interconnector (UK) a introduit sa méthodologie de tarification révisée à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem. Ce faisant, IUK rencontre deux remarques formelles de l’ACER...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG un contrat standard de transport de gaz naturel modifié (IAA et IAC). La proposition a été établie à l'issue d'une consultation publique du marché.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Décision

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude

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