CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Huitième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée
La CREG a établi son huitième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total induit par cette extension pour la période...
Date d'approbation
Type
Rapport
Thèmes
Tarif social

Avis portant sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d’énergie
A la demande de la ministre de l’Energie, la CREG a formulé le 16 février 2023 un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’indépendance de Madame Els Neirynck en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Els Neirynck, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 9...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027
La CREG a pris sa décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Méthodologie tarifaire électricité

Avis concernant le projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d’électricité / de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge
La Ministre de l’Energie a demandé le 30 janvier 2023 à la CREG de rédiger en urgence un avis sur le projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028
La CREG a établi une proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028 et un avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère dans le...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028
La CREG a établi une proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028 et un avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère dans le...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision sur la proposition d'Interconnector Limited visant à modifier le contrat d’accès Interconnector (IAA), le règlement d'accès Interconnector (IAC) et le programme d’accès Interconnector (IAAS)
La CREG approuve les modifications proposées par Interconnector Ltd à son contrat d'accès et son règlement d'accès, à l’exception respectivement de l’article 7 qui porte sur la responsabilité de la qualité du gaz naturel et de la partie H qui porte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition commune de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et des gestionnaires du réseau de transport de la zone synchrone d'Europe continentale pour la durée d'activation minimale que doivent assurer les fournisseurs de FCR conformément à l'article 156.10
La CREG approuve la demande des régulateurs de la zone synchrone d’Europe continentale de modification de la méthode d’évaluation de la durée d’activation minimale requise pour que les unités ou groupes fournissant des réserves de rétablissement de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’autorisation de transport de gaz naturel pour la pose d’une canalisation de gaz naturel entre le nœud de vannes de Beclers et le site de la Compagnie des Ciments Belges (CCB à Tournai)
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’autorisation de transport de gaz naturel pour la pose d’une canalisation de gaz naturel entre le nœud de vannes de Beclers et le site de la Compagnie des Ciments Belges...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge
La Ministre de l’Energie a demandé le 2 décembre 2022 à la CREG de rédiger un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012. Cet avis se penche plus particulièrement sur le montant...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Décision sur la proposition d'Interconnector Limited visant à modifier le contrat d’accès Interconnector (IAA), le règlement d'accès Interconnector (IAC) et le programme d’accès Interconnector (IAAS)
La CREG approuve les modifications proposées par Interconnector Ltd à son contrat d'accès et son règlement d'accès, à l’exception respectivement de l’article 7 qui porte sur la responsabilité de la qualité du gaz naturel et de la partie H qui porte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2023
Par décision du 30 novembre 2022, la CREG approuve la proposition d’Elia de modifier les tarifs pour les obligations de service public et les taxes et surcharges à partir du 1er janvier 2023.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité