2392 résultats trouvés pour

La conformité du tarif social au cadre légal européen

Cette étude a pour objectif d’examiner la conformité du tarif social gaz et électricité, ainsi que son élargissement aux personnes bénéficiant du statut de bénéficiaire de l’intervention majorée ( « BIM »), au cadre légal européen et en particulier à...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement d’installations de production d’électricité

Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
Type

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

La Ministre de l’Energie a demandé le 1er février 2022 à la CREG de rédiger un avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la prolongation du tarif social aux clients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 30 juin 2022. Cet avis se...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Quatrième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée

La CREG a établi son quatrième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total induit par cette extension est estimé à 752...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2022 couvrant la période de fourniture 2026- 2027

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité en Belgique, la CREG a fait le 1 février 2022 d'une part une proposition de courbe de demande pour l'enchère Y-4 en 2022 couvrant la période de fourniture 2025-2026 sur la base du rapport du...
Date d'approbation

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-4 de 2022 couvrant la période de fourniture 2026-2027

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité en Belgique, la CREG a fait le 1 février 2022 d'une part une proposition de courbe de demande pour l'enchère Y-4 en 2022 couvrant la période de fourniture 2025-2026 sur la base du rapport du...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées

En juillet 2021, la CREG a reçu une demande d'approbation conjointe d'Elia et des autres gestionnaires de réseau de transport de la région Core pour des modifications des exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées pour le marché...
Date d'approbation
Type

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

La Ministre de l’Energie a demandé le 12 janvier 2022 à la CREG de rédiger un avis sur un projet d’arrêté royal concernant la prolongation du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 31 mars 2022, conformément à la...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Avis relatif à la proposition de listes adaptées des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA

Le 21 janvier 2022, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...
Date d'approbation
Type

Evaluation du coût des OSP pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...
Date d'approbation
Type

Décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie tarifaire

En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la proposition de mise à jour du plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023. Elia a soumis 28 propositions de projets...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande de la SA Elia Transmission Belgium de suspendre les obligations de l'article 4.1, a) du code de réseau européen RfG pour les unités de production d'électricité existantes de type D d'une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d'une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV, dans l'attente de la décision au fond de la CREG sur la demande de dérogation soumise le 28 octobre 2021

En application de l'article 61(3) du code de réseau européen RfG les unités de production d’électricité existantes de type D d’une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV...
Date d'approbation
Type
Thèmes