Publications

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une large autonomie. Cette autonomie n’est pas compatible avec la soumission de la CREG à un contrôle...

Approbation: 19 novembre 2010
Thèmes: CREG

La CREG a comparé les prix de l’électricité à Bruxelles et dans les capitales voisines. L’électricité pour un ménage coûte plus cher à Bruxelles que dans d’autres capitales européennes, à l’exception de l’Allemagne.

Approbation: 26 octobre 2010

Selon la Cour, le principe de non-discrimination figurant dans la législation européenne implique l’interdiction de subordonner l’accès au réseau de transport de gaz naturel à des modalités discriminatoires. Par conséquent, aucune distinction ne...

Approbation: 09 juillet 2010

La CREG a réalisé une étude visant à estimer le coût de production de l’électricité à partir des centrales nucléaires belges et évaluant la marge bénéficiaire générée par ce mode de production. La CREG considère que le coût de production de l’...

Approbation: 28 mai 2010

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 27 avril 2010

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.

Approbation: 22 décembre 2009

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne...

Approbation: 02 octobre 2009

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 28 avril 2009

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une...

Approbation: 23 janvier 2009
Thèmes: CREG

Sur base de l’étude CEPA relative au fonctionnement du marché du gaz naturel en Belgique dans une perspective européenne (mars 2008) et d’autres études récentes du Comité de direction de la CREG, le Conseil général a fait une analyse approfondie...

Approbation: 23 octobre 2008

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution....

Approbation: 06 octobre 2008
Thèmes: CREG, Distribution

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Approbation: 06 octobre 2008

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 22 mai 2008

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

Approbation: 22 mai 2008

Suite à l’étude réalisée par London Economics en octobre 2004, qui a étudié la structure et le fonctionnement du marché de l’électricité en Belgique dans une perspective européenne, le Conseil général de la CREG a demandé au Cambridge Economic...

Approbation: 07 mars 2008

La CREG vient de refuser le nouveau projet de règles d’enchères (« règles IFB ») proposé par Elia pour l’allocation des capacités sur l’interconnexion France Belgique. La CREG juge la proposition d’Elia inacceptable notamment en ce qui concerne...

Approbation: 20 décembre 2007

La S.A. ELIA System Operator (ELIA) va soumettre officiellement un nouveau projet de conditions générales de contrats de raccordement à l’approbation de la CREG. Etant donné le délai limité dont la CREG dispose pour se prononcer après la...

Approbation: 16 novembre 2007

La CREG analyse le nouveau modèle de contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS, qui concerne les consommateurs de gaz naturel directement raccordés au réseau de transport. La CREG organise à cet effet une consultation publique, afin de permettre...

Approbation: 04 octobre 2007

Six mois après la création du groupe de travail associant les transporteurs de gaz et les régulateurs de l'énergie belges et français ayant pour objectif l'amélioration de l'accès dans le sens Belgique-France, les premières avancées sont...

Approbation: 26 septembre 2007

Les majorations de prix permettent à Electrabel de garantir ses marges bénéficiaires par rapport à ses concurrents. En principe, aucune autorité ne dispose à ce jour de la possibilité permettant de s’opposer à une telle augmentation. Il est sans...

Approbation: 01 août 2007

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 23 avril 2007

Le message contredit le fait que le comité de direction de la CREG se soit accordé des indemnités de licenciement excessives.

Approbation: 11 janvier 2007
Thèmes: CREG

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 26 avril 2006

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