Publications

Depuis septembre 2008, les prix sur la bourse d'électricité EEX peuvent également être négatifs si la consommation d'électricité est faible et couverte en grande partie par la production d’énergie verte, principalement l’énergie éolienne. En...

Approbation: 08 septembre 2011
Type: Etude

Cette étude identifie les éléments qui ont eu une influence sur les prix à court terme (parc de production, couplage du marché, météo, consommation, entretien et indisponibilité des unités de production, échange transfrontalier) et à long terme (...

Approbation: 11 août 2011
Type: Etude

Dans une étude réalisée en 2007, la CREG concluait que le manque d’investissements en production d’électricité durant les dernières années risquerait de faire apparaître des problèmes de sécurité d’approvisionnement, de concurrence au niveau de...

Approbation: 28 juin 2011

Avec la libéralisation du marché du gaz naturel, les fournisseurs sont désormais libres de déterminer leurs tarifs, en choisissant eux-mêmes les paramètres qu’ils souhaitent utiliser. Dans le cadre de sa mission de monitoring du marché, la CREG a...

Approbation: 20 mai 2011

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 04 mai 2011

Cette étude permet d'un point de vue théorique une meilleure compréhension des composantes qui déterminent la capacité d'accès au réseau de gaz naturel, comme la capacité de transport, le calcul de la capacité et le suivi de l’utilisation. Elle...

Approbation: 31 mars 2011
Type: Etude

Cette étude informe de façon succincte à propos de certains aspects importants du marché belge de l’électricité, à savoir les interconnexions avec l’étranger, l’échange d’électricité sur les bourses d’électricité, la production, la consommation,...

Approbation: 31 mars 2011
Type: Etude

A la suite de consultations de marché menées en 2010, Fluxys et le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz, la CREG, ont convenu de démarrer un projet en vue d’introduire pour la fin de l’année 2012 un nouveau modèle d’accès au réseau de...

Approbation: 07 février 2011

Dans cette étude, la CREG donne un bref résumé des divergences (spreads) entre le prix de l’électricité et son coût de production estimé. Après avoir défini des concepts tels que les coûts marginaux et les spreads, cette étude analyse les valeurs...

Approbation: 03 février 2011
Type: Etude

Avec la libéralisation du marché, la fixation des paramètres d’indexation des prix de l’électricité ne relève plus de la compétence des autorités, mais de celle des fournisseurs d’électricité. Ces derniers sont libres de fixer leurs prix et de...

Approbation: 07 décembre 2010

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une large autonomie. Cette autonomie n’est pas compatible avec la soumission de la CREG à un contrôle...

Approbation: 19 novembre 2010
Thèmes: CREG

La CREG a comparé les prix de l’électricité à Bruxelles et dans les capitales voisines. L’électricité pour un ménage coûte plus cher à Bruxelles que dans d’autres capitales européennes, à l’exception de l’Allemagne.

Approbation: 26 octobre 2010

Selon la Cour, le principe de non-discrimination figurant dans la législation européenne implique l’interdiction de subordonner l’accès au réseau de transport de gaz naturel à des modalités discriminatoires. Par conséquent, aucune distinction ne...

Approbation: 09 juillet 2010

En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la...

Approbation: 08 juillet 2010
Type: Etude

Depuis 2005 et jusqu’en 2012, les producteurs belges d’électricité reçoivent gratuitement des quotas d’émission de CO2. Or, ils intègrent, partiellement ou totalement, la valeur marchande du CO2 dans leur prix de vente de l’électricité sur le...

Approbation: 24 juin 2010

Cette étude émet un avis sur la faisabilité de l'introduction d'une fixation de prix progressive de l’électricité en Belgique, compte tenu des aspects juridiques, de la répartition des compétences et de l’incidence sur les différentes catégories...

Approbation: 10 juin 2010
Type: Etude

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 27 avril 2010

Dans cette étude, la CREG analyse l’incidence directe de la voiture électrique, dont l'introduction à grande échelle semble prévue dans un proche avenir, sur le réseau électrique belge. La batterie de cette voiture électrique ou hybride peut être...

Approbation: 04 février 2010
Type: Etude

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.

Approbation: 22 décembre 2009

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne...

Approbation: 02 octobre 2009

Cette étude explique le fonctionnement d’un single buyer sur le marché de l’électricité, la raison pour laquelle le choix d’un modèle de single buyer a été fait et l’influence exercée par l’utilisation d’un tel modèle sur le marché de l’...

Approbation: 27 août 2009
Type: Etude

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 28 avril 2009

Depuis juin 2008, il appartient à la CREG d'assurer un contrôle permanent sur le marché, tant sur le plan du fonctionnement du marché que des prix. Au cours du printemps 2008, elle avait déjà communiqué un nombre limité de constatations relatives...

Approbation: 26 janvier 2009
Type: Etude

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une...

Approbation: 23 janvier 2009
Thèmes: CREG

Sur base de l’étude CEPA relative au fonctionnement du marché du gaz naturel en Belgique dans une perspective européenne (mars 2008) et d’autres études récentes du Comité de direction de la CREG, le Conseil général a fait une analyse approfondie...

Approbation: 23 octobre 2008

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