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Suite à la plainte en réexamen déposée par Electrabel contre la décision (B)1964 du 30 janvier 2020, et tenant compte des éléments nouveaux formulés par Electrabel, cette décision est modifiée au sujet des coûts de combustible (partie amont et...

Approbation: 02 avril 2020
Type: Décision

Le 30 janvier 2020, la CREG a approuvé une décision comportant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables pour les centrales soumises à la contribution de répartition pendant la période 2020-2026.

Approbation: 30 janvier 2020
Type: Décision

La CREG a approuvé les tarifs pour la période 2020-2023 pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout. Les tarifs pour 2020 affichent une baisse de 17,9% par rapport à ceux de 2019 indexés.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude

La CREG émet le rapport 1820 en exécution d’une demande de la Ministre de l’Energie dans le cadre de la vérification, pour l’année 2017, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la...

Approbation: 30 août 2018
Type: Rapport

Par cette décision, la CREG approuve la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. La baisse des tarifs de 7% de début 2015 est maintenue dans les nouveaux tarifs.

Approbation: 29 octobre 2015
Type: Décision

Cette étude a pour objectif de réaliser pour 2014 une mise à jour des études sur la structure des prix des centrales nucléaires et de fournir une nouvelle estimation de la rente nucléaire. Il s'agit de la rente découlant des activités des...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Etude

La proposition de Fluxys Belgium vise à rendre plus flexible l'offre de ses services de stockage par une extension des durées de service, un assouplissement de la composition des services et une simplification des règles relatives à l'octroi des...

Approbation: 28 mai 2014
Type: Décision

Suite au succès de la souscription de services à moyen terme, Fluxys Belgium n'est pas parvenue, lors de l'enchère du 28 novembre 2012 pour l'allocation de la capacité de stockage annuelle pour la saison 2013-2014, à allouer entièrement la...

Approbation: 21 février 2013
Type: Décision

La plate-forme de données pour le transport est mieux adaptée aux besoins des utilisateurs du réseau de transport que l'actuelle plate-forme de données pour le stockage. La proposition de modification de Fluxys Belgium introduite le 10 juillet...

Approbation: 20 septembre 2012
Type: Décision

Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.

Approbation: 22 décembre 2011
Type: Décision

La CREG a constaté que la nouvelle demande, introduite par Fluxys le 8 novembre 2011, tient largement compte des remarques et recommandations de sa décision du 27 octobre dernier. La CREG estime dès lors que le modèle élaboré dans les documents...

Approbation: 24 novembre 2011
Type: Décision

Dans cette décision, la CREG rejette, dans son ensemble, les propositions de Fluxys. Malgré la préparation et la concertation préalable entre la CREG et Fluxys, la CREG déplore ce rejet. La CREG émet des objections de nature contractuelle,...

Approbation: 27 octobre 2011
Type: Décision

Cette étude a pour objectif d’évaluer l’influence sur les prix de l’électricité pratiqués en Belgique de la décision du gouvernement allemand de mettre fin, dès à présent, à l’activité de sept réacteurs nucléaires et de prévoir la sortie totale...

Approbation: 08 septembre 2011
Type: Etude

Cette étude analyse les cinq propositions de loi qui ont été transmises à la CREG, tant du point de vue économique que juridique. Ces propositions de loi d’Ecolo-Groen!, CD&V/cdH, N-VA, sp.a et LDD visent à récupérer une partie de la rente...

Approbation: 08 septembre 2011
Type: Etude

La CREG a analysé le rapport que la Banque nationale a rédigé afin d’évaluer le montant de la rente nucléaire. Elle considère que l’analyse de ce rapport ramène le débat actuel à une seule question : « quel est le prix de vente de l’électricité...

Approbation: 04 mai 2011

La CREG a examiné en détail les éléments avancés par Electrabel lors de l’audition. Elle se réjouit de voir que l’entreprise mentionne, pour la première fois, des chiffres permettant de déterminer la rente nucléaire. La CREG constate également...

Approbation: 01 mars 2011

La CREG a comparé les prix de l’électricité à Bruxelles et dans les capitales voisines. L’électricité pour un ménage coûte plus cher à Bruxelles que dans d’autres capitales européennes, à l’exception de l’Allemagne.

Approbation: 26 octobre 2010

Cette étude concerne l’accord nucléaire qui a été conclu en Allemagne. En septembre 2010, le gouvernement allemand et quatre fournisseurs d'énergie qui exploitent en Allemagne au total dix-sept centrales nucléaires, ont signé un accord de fonds...

Approbation: 14 octobre 2010
Type: Etude

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