Publications

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

Suite à la plainte en réexamen déposée par Electrabel contre la décision (B)1964 du 30 janvier 2020, et tenant compte des éléments nouveaux formulés par Electrabel, cette décision est modifiée au sujet des coûts de combustible (partie amont et...

Approbation: 02 avril 2020
Type: Décision

Le 30 janvier 2020, la CREG a approuvé une décision comportant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables pour les centrales soumises à la contribution de répartition pendant la période 2020-2026.

Approbation: 30 janvier 2020
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Décision

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude

La CREG émet le rapport 1820 en exécution d’une demande de la Ministre de l’Energie dans le cadre de la vérification, pour l’année 2017, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la...

Approbation: 30 août 2018
Type: Rapport

La CREG projette d’approuver la proposition d’Elia concernant les valeurs des tarifs pour OSP et des surcharges, applicables au 1er janvier 2018.

Approbation: 16 novembre 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG rejette le rapport tarifaire adapté d’Elia portant sur l’exercice d’exploitation 2016. Dans pareil cas, la CREG fixe elle-même le solde régulatoire.

Approbation: 13 juillet 2017
Type: Décision

La CREG approuve l’augmentation demandée par Elia, à partir du 1er octobre 2017, du premier terme du tarif pour obligation de service public pour le financement de mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie sous conditions.

Approbation: 23 février 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG a fixé les objectifs à atteindre par ELIA en 2017 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019, et ce en vue de notamment favoriser l’adéquation entre l’...

Approbation: 30 juin 2016
Type: Décision

Dans cette décision, la CREG a approuve le rapport tarifaire adapté d’Elia portant sur l’exercice d’exploitation 2015. A cet effet, la CREG a examiné le rapport tarifaire adapté et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision

La CREG et Elia se félicitent de l’approbation par le Comité de direction de la CREG de la proposition tarifaire d’Elia pour la période régulatoire 2016-2019. L’évolution à la baisse du budget approuvé garantit une maîtrise des coûts au bénéfice...

Approbation: 04 décembre 2015

Cette décision contient les tarifs d’Elia pour la période régulatoire 2016-2019 que la CREG a approuvés le 3 décembre 2015.

Approbation: 03 décembre 2015
Type: Décision

Cette étude a pour objectif de réaliser pour 2014 une mise à jour des études sur la structure des prix des centrales nucléaires et de fournir une nouvelle estimation de la rente nucléaire. Il s'agit de la rente découlant des activités des...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Etude

Dans cette décision, la CREG accepte la proposition d’Elia concernant le tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique. Le tarif de l’obligation de service publique réserve stratégique s’élèvera donc à 0,6110 EUR/MWh prélevé net....

Approbation: 29 janvier 2015
Type: Décision

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