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Publications

Décision relative aux principes de valorisation des installations à céder au gestionnaire du réseau dans le cadre du Modular Offshore Grid

Par cette décision, la CREG fixe les principes de valorisation des installations à céder au gestionnaire du réseau dans le cadre du MOG.
Approbation: 21 décembre 2017
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte portant sur le renouvellement de son agrément en tant qu’organisme de contrôle

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.
Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Décision finale relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2e période (03.10.2017 - 02.10.2018) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel

La CREG examine s'il existe une différence entre le prix de vente contractuel pour l’électricité et un prix nominal moyen égal à 90 % du prix de l’électricité et définit le facteur de correction sur la base de son examen.
Approbation: 21 septembre 2017
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l’exploitation d’installations pour la transmission d’électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction

Les remarques figurant dans le présent avis sont complémentaires à celles reprises dans l’avis 1543 du 7 juillet 2016.
Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes G01, G02, G03, G04, G05, G06, G07, G08, G09, G10, H01, H02, H03, H04, H05, H06, H07, H08, H09, H10, I01, I02, I03, I04, I05, I06, I07, I08, I09, I10, J01, J02, J03, J04, J05, J06, J07, J08, J09, J10, K01, K02, K03, K04, K05, K06, K07, K08, K09 et K10 par Nobelwind

Cette décision porte sur la demande d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par le parc d’éoliennes offshore de Nobelwind.
Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Suite à une demande du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, la CREG a émis un avis sur un projet portant modification de l’arrêté royal qui régit les concessions domaniales pour les parcs éoliens en mer.
Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Étude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l’efficacité du prix minimum pour l’énergie éolienne offshore

A la demande de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable et conformément à ses obligations légales, la CREG analyse dans cette étude le soutien à l’énergie éolienne offshore.
Approbation: 19 décembre 2016
Type: Etude
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne dans les espaces marins (Thortonbank), octroyée à la SA Belwind par arrêté ministériel du 27 juin 2003 et modifiée par arrêtés ministériels du 3 février 2010 et du 6 mai 2013

La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

La proposition de la CREG traduit l’accord intervenu entre l’État belge et la Commission européenne.
Approbation: 20 octobre 2016
Type: Proposition
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Décision finale relative à la demande d’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts entre la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR et la S.A. NORTHER

Approbation: 22 septembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision finale relative à la demande d’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts entre la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR et la S.A.RENTEL

Approbation: 16 septembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision finale relative au contrôle des coûts totaux à prendre en compte par le gestionnaire de réseau pour le financement de l'achat, de la fourniture et de la pose du câble sous-marin ainsi que des installations de raccordement, des équipements et des jonctions de raccordement des installations de production du parc éolien offshore de Norther

Approbation: 25 août 2016
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Décision finale relative à la fixation des éléments pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l’exploitation d’installations nécessaires au transport d’électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Dans cet avis, la CREG conclut que le projet d’arrêté royal ne peut pas être maintenu en l’état.
Approbation: 07 juillet 2016
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision finale relative au contrôle des coûts totaux à prendre en compte par le gestionnaire de réseau pour le financement de l'achat, de la fourniture et de la pose du câble sous-marin ainsi que des installations de raccordement, des équipements et des jonctions de raccordement des installations de production du parc éolien offshore de Rentel

Approbation: 30 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

Cette proposition a pour but de traduire dans le texte réglementaire la décision du Conseil des ministres du 9 juin 2016 portant sur la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité offshore
Approbation: 17 juin 2016
Type: Proposition
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables

Approbation: 15 janvier 2016
Type: Proposition
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Décision finale relative à la demande de Belwind d’octroi de certificats verts pour l'électricité produite par l'éolienne L01

Approbation: 10 décembre 2015
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision finale relative à la demande d’approbation de la convention comportant cession partielle de la SA Belwind à la SA Nobelwind des droits et obligations découlant du contrat conclu le 23 juin 2008 entre la SA Elia System Operator et la SA Belwind pour l'achat de certificats verts

Approbation: 15 octobre 2015
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Etude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l'efficacité du prix minimum pour l'énergie éolienne offshore

Dans l'étude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l’efficacité du prix minimum pour l’énergie éolienne offshore, la CREG examine, à la demande de la Ministre de l’Energie, de l’Environnement...

Approbation: 15 octobre 2015
Type: Etude
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Etude relative à l’actionnariat des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation de parcs d'éoliennes en mer du nord

Cette étude, mise à jour pour la deuxième année consécutive, porte sur le suivi de l’actionnariat des concessions domaniales en mer du nord. Elle donne une vue d’ensemble des principaux groupes de sociétés présents dans ce secteur. Quatre d’entre...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Etude
Thèmes: Energie éolienne offshore

Lignes directrices relatives à la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimal par certificat vert pour l’énergie éolienne offshore

A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...

Approbation: 23 octobre 2014
Type: Lignes directrices
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Décision finale sur la demande de Northwind pour l’octroi de certificats verts pour les éoliennes B04, G04, H01, H02, H03, H04, H05, H06, H07, H08 et H09

Approbation: 17 juillet 2014
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision finale sur la demande de Northwind pour l’octroi de certificats verts pour les éoliennes G01, G02, G03, G04, G05, G06, G07, G08 et G09

Approbation: 19 juin 2014
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision finale sur la demande de Northwind pour l’octroi de certificats verts pour les éoliennes E01, E02, E03, E04, E05, E06, E07, E08, E09, F01, F02, F03, F04, F05, F06, F07, F08, F09 et F10

Approbation: 30 avril 2014
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

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