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Publications

Décision relative à la demande de fixation du facteur de correction en vue de déterminer le prix minimal des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations situées dans la concession domaniale de Seastar pour la première période suivant le financial close

La CREG décide de fixer à 11,91 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour une période d’un an à dater du financial close.
Approbation: 26 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande de fixation du facteur de correction en vue de déterminer le prix minimal des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations situées dans la concession domaniale de Mermaid pour la première période suivant le financial close

La CREG décide de fixer à 13,39 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour une période d’un an à dater du financial close.
Approbation: 26 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (14.12.2018 - 13.12.2019) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther

La CREG décide de fixer à 11,63 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2018 au 13 décembre 2019 inclus.
Approbation: 08 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’octroi, formulée par Rentel, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes R_A1, R_A2, R_A3, R_B1, R_B5, R_C1, R_D1, R_D4, R_E4, R_F3, R_G4, R_G5, R_G6 et R_G7

Les éoliennes du parc éolien de Rentel mentionnées dans le titre de cette décision répondent aux conditions d’octroi de certificats verts.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande de fixation du facteur de correction en vue de déterminer le prix minimal des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations situées dans la concession domaniale de Northwester 2 pour la première période suivant le financial close

La CREG décide de fixer à 10,38 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour une période d’un an à dater du financial close.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du montant visant à couvrir les coûts totaux de raccordement au Modular Offshore Grid pour la concession domaniale Mermaid

La CREG décide que le LCOE de Mermaid sera augmenté de 12,70 €/MWh.
Approbation: 04 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du montant visant à couvrir les coûts totaux de raccordement au Modular Offshore Grid pour la concession domaniale Seastar

La CREG décide que le LCOE de Seastar sera augmenté de 10,54 €/MWh.
Approbation: 04 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’octroi, formulée par Rentel, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes R_A4, R_A5, R_A6, R_A7, R_B2, R_B3, R_B4, R_B6, R_B7, R_C2, R_C3, R_C4, R_C5, R_D2, R_D3, R_D5, R_D6, R_E1, R_E2, R_E3, R_F1, R_F2, R_F4, R_F5, R_G1, R_G2, R_G3 et R_G8

Les éoliennes du parc éolien de Rentel mentionnées dans le titre de cette décision répondent aux conditions d’octroi de certificats verts.
Approbation: 20 septembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du montant visant à couvrir la totalité des coûts du raccordement au Modular Offshore Grid pour la concession domaniale Northwester 2

La CREG décide que le LCOE de Northwester 2 sera augmenté de 12,67 €/MWh afin de couvrir la totalité des coûts de financement des installations de raccordement au Modular Offshore Grid.
Approbation: 26 juillet 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de la société momentanée MERMAID de cession à la société anonyme SEASTAR de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d'installations de production d'électricité à partir d’énergie éolienne dans les espaces marins, qui lui a été octroyée par arrêté ministériel du 20 juillet 2012

La CREG a donné un avis positif concernant la cession de la concession domaniale.
Approbation: 05 juillet 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision finale relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.10.2018 – 02.10.2019) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel

La CREG décide de fixer à 9,939% le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 octobre 2018 au 2 octobre 2019 inclus.
Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, à la société momentanée MERMAID pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank

La CREG émet un avis partiellement favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
Approbation: 15 juin 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 1er juin 2012, à l’association commerciale momentanée SEASTAR pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins situés entre le Lodewijkbank (anciennement Bank zonder Naam) et le Blighbank

La CREG formule un avis favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
Approbation: 15 juin 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium concernant le renouvellement de l’agrément comme organisme de contrôle

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 12 mai 2015, à la N.V. Northwester 2 pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank

La CREG remet un avis défavorable à la demande de modification de la concession domaniale.
Approbation: 26 avril 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative aux principes de valorisation des installations à céder au gestionnaire du réseau dans le cadre du Modular Offshore Grid

Par cette décision, la CREG fixe les principes de valorisation des installations à céder au gestionnaire du réseau dans le cadre du MOG.
Approbation: 21 décembre 2017
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte portant sur le renouvellement de son agrément en tant qu’organisme de contrôle

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.
Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Décision finale relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2e période (03.10.2017 - 02.10.2018) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel

La CREG examine s'il existe une différence entre le prix de vente contractuel pour l’électricité et un prix nominal moyen égal à 90 % du prix de l’électricité et définit le facteur de correction sur la base de son examen.
Approbation: 21 septembre 2017
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l’exploitation d’installations pour la transmission d’électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction

Les remarques figurant dans le présent avis sont complémentaires à celles reprises dans l’avis 1543 du 7 juillet 2016.
Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes G01, G02, G03, G04, G05, G06, G07, G08, G09, G10, H01, H02, H03, H04, H05, H06, H07, H08, H09, H10, I01, I02, I03, I04, I05, I06, I07, I08, I09, I10, J01, J02, J03, J04, J05, J06, J07, J08, J09, J10, K01, K02, K03, K04, K05, K06, K07, K08, K09 et K10 par Nobelwind

Cette décision porte sur la demande d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par le parc d’éoliennes offshore de Nobelwind.
Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Suite à une demande du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, la CREG a émis un avis sur un projet portant modification de l’arrêté royal qui régit les concessions domaniales pour les parcs éoliens en mer.
Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Étude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l’efficacité du prix minimum pour l’énergie éolienne offshore

A la demande de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable et conformément à ses obligations légales, la CREG analyse dans cette étude le soutien à l’énergie éolienne offshore.
Approbation: 19 décembre 2016
Type: Etude
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne dans les espaces marins (Thortonbank), octroyée à la SA Belwind par arrêté ministériel du 27 juin 2003 et modifiée par arrêtés ministériels du 3 février 2010 et du 6 mai 2013

La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

La proposition de la CREG traduit l’accord intervenu entre l’État belge et la Commission européenne.
Approbation: 20 octobre 2016
Type: Proposition
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Décision finale relative à la demande d’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts entre la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR et la S.A. NORTHER

Approbation: 22 septembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

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