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Publications

Décision relative à la proposition d’Elia System Operator SA de règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et de règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l'énergie en cas de suspension des activités de marché

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Sécurité d'approvisionnement électricité, Accès au réseau

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP visés à l'article 119

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP.
Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator de modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de reconstitution

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de défense et de...

Approbation: 18 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP »

Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre.
Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’hypothèses et de méthodologie en vue d'une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la durée requise pour que les unités ou groupes fournissant des FCR dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte

En novembre 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation, formulée par Elia et les gestionnaires de réseau de transport d’Europe continentale, des hypothèses et de la méthodologie portant sur une analyse des coûts et bénéfices destinée à...

Approbation: 17 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption des gestionnaires de réseau de transport concernés d’autoriser les fournisseurs de services d’équilibrage à transférer leurs obligations de fournir des capacités d’équilibrage

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption de l’obligation d’acquérir séparément de la capacité d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’une proposition modifiée de méthodologies communes de calcul coordonné de la capacité pour les marchés journaliers et infrajournaliers

La CREG a décidé, après deux demandes de modification, d’approuver la proposition modifiée.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de la proposition commune de procédures de repli

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 29 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 05.11.2018

La CREG approuve la proposition d’Elia. Ces règles entrent en vigueur le 5 novembre 2018 et le resteront jusqu’au 30 novembre 2018.
Approbation: 30 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01.12.2018

La CREG approuve la proposition d’Elia. Ces règles entrent en vigueur le 1er décembre 2018.
Approbation: 30 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2019

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia.
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01/12/2018

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia. Ces règles entreront en vigueur le 1er décembre 2018.
Approbation: 20 septembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator concernant une modification des règles organisant le transfert d’énergie

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver la modification des règles organisant le transfert d’énergie.
Approbation: 17 septembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01/04/2018

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia.
Approbation: 08 février 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01/01/2018

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Approbation: 19 octobre 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Approbation: 31 août 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.
Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur suite à la décision de la CREG B(xxxx) du xx/xx/2017

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la proposition d'Elia concernant l'adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur partiellement au 1er mai 2017 et entièrement au 1er juillet 2017

En décembre 2016, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Par cette décision finale, la CREG approuve la proposition d’Elia...

Approbation: 30 mars 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision finale sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur au 1er janvier 2017

Approbation: 13 octobre 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017

La CREG approuve la proposition d’Elia concernant la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017. Elle assortit sa décision de considérations...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision finale sur la proposition d'ELIA concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur partiellement au 1er août 2016 et intégralement au 1er janvier 2017

En avril, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Les évolutions proposées portent sur l’introduction de la participation...

Approbation: 09 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la proposition tarifaire de FLUXYS BELGIUM SA relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires pour les années 2016-2019

Par cette décision, la CREG approuve la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. La baisse des tarifs de 7% de début 2015 est maintenue dans les nouveaux tarifs.
Approbation: 29 octobre 2015
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Stockage gaz naturel, Services auxiliaires

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