Publications

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP.

Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de défense et de...

Approbation: 18 juin 2019
Type: Décision

Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre.

Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision

En novembre 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation, formulée par Elia et les gestionnaires de réseau de transport d’Europe continentale, des hypothèses et de la méthodologie portant sur une analyse des coûts et bénéfices destinée à...

Approbation: 17 avril 2019
Type: Décision

La CREG approuve la proposition d’Elia. Ces règles entrent en vigueur le 5 novembre 2018 et le resteront jusqu’au 30 novembre 2018.

Approbation: 30 octobre 2018
Type: Décision

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia.

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia. Ces règles entreront en vigueur le 1er décembre 2018.

Approbation: 20 septembre 2018
Type: Décision

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver la modification des règles organisant le transfert d’énergie.

Approbation: 17 septembre 2018
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Approbation: 19 octobre 2017
Type: Décision

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Approbation: 31 août 2017
Type: Avis

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision

En décembre 2016, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Par cette décision finale, la CREG approuve la proposition d’Elia...

Approbation: 30 mars 2017
Type: Décision

La CREG approuve la proposition d’Elia concernant la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017. Elle assortit sa décision de considérations...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision

En avril, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Les évolutions proposées portent sur l’introduction de la participation...

Approbation: 09 juin 2016
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. La baisse des tarifs de 7% de début 2015 est maintenue dans les nouveaux tarifs.

Approbation: 29 octobre 2015
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2016. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'information mise à disposition du marché par Elia, sur la connaissance préalable de la disponibilité et des prix de la...

Approbation: 17 juillet 2015
Type: Décision

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