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Publications

Décision concernant la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2020

La loi électricité prescrit qu’Elia doit soumettre pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique.
Approbation: 15 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Analysis by the CREG of the Elia study ‘Adequacy and flexibility study for Belgium 2020 - 2030’

Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations.
Approbation: 11 juillet 2019
Type: Etude
Thèmes: Sécurité d'approvisionnement électricité, Réserve stratégique

Décision concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2019

Dans cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2019 du tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée adaptée relative au tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique, Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er novembre 2018 du tarif pour le maintien et la restauration de l’équilibre individuel des responsables d’accès, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG approuve l’actualisation du tarif fixé administrativement lors d’une activation de la réserve stratégique proposée par Elia.
Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Réaction à la consultation publique organisée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR au sujet de la méthodologie, des hypothèses et des sources de données pour le dimensionnement des volumes de la réserve stratégique pour l’hiver 2019-2020

Dans cette note, la CREG formule ses remarques relatives à la proposition d’Elia.
Approbation: 17 mai 2018
Type: Note
Thèmes: Réserve stratégique

Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter de l’adjudication en 2018

Dans sa décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations. Les règles de fonctionnement approuvées entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2018.
Approbation: 09 février 2018
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Note relative à la proposition de « procédure de constitution de la réserve stratégique applicable à l’appel d'offres 2018 » soumise à consultation par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR

Dans cette note, la CREG formule un certain nombre de remarques sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2018-2019 qui a été soumise par Elia pour consultation.
Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note
Thèmes: Réserve stratégique

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique de la Réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG examine la demande d'approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique Réserve stratégique, introduite le 7...

Approbation: 14 décembre 2017
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR apportant un addenda aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2017

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia concernant les règles de fonctionnement de la réserve stratégique moyennant certaines adaptations. Les règles approuvées seront d’application dès l’adjudication de la réserve stratégique...

Approbation: 07 avril 2017
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2017

La loi électricité prescrit qu’Elia doit soumettre pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Dans cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia.
Approbation: 09 février 2017
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Note relative à la proposition de « procédure de constitution de la réserve stratégique » soumise à consultation par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR

Dans cette note, la CREG formule un certain nombre de remarques sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2017-2018 qui a été soumise par Elia pour consultation.
Approbation: 26 janvier 2017
Type: Note
Thèmes: Réserve stratégique

Décision relative au rapport « ex ante » relatif aux tarifs pour les « obligations de service public » et « taxes et surcharges », à l'exception des informations relatives aux réserves stratégiques, d’application à partir du 1er janvier 2017

Approbation: 08 décembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2017 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique de la Réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

Approbation: 17 novembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Décision finale relative à la proposition d'ELIA relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2016

Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau Elia soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Dans cette décision finale, la CREG approuve la proposition d'Elia moyennant un certain...

Approbation: 20 octobre 2016
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Note relative à la proposition des modalités de la procédure pour la constitution de réserves stratégiques – période hivernale 2016-2017

Cette note comporte, outre la description du contexte, un certain nombre de remarques et de demandes d'éclaircissements sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2016-2017 qui est soumise...

Approbation: 21 janvier 2016
Type: Note
Thèmes: Réserve stratégique, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition d’adaptation des modalités d’application du tarif pour le maintien et la restauration de l’équilibre individuel des responsables d’accès

Approbation: 24 septembre 2015
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique, Fonctionnement du marché électricité

Etude concernant la réserve stratégique et le fonctionnement du marché au cours de la période hivernale 2014-2015

Cette étude décrit que la zone de réglage belge était loin d’une activation des réserves stratégiques durant l’hiver 2014-2015, qui a connu en moyenne des températures normales, sans vague de froid. L’étude analyse également en détail les 2...

Approbation: 10 septembre 2015
Type: Etude
Thèmes: Réserve stratégique, Fonctionnement du marché électricité

Décision finale relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à partir du 1er novembre 2015

Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau Elia soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Une consultation publique a été organisée par la CREG au sujet de la proposition ainsi qu'...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Décision relative à la proposition du 25 novembre 2014 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2015 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges – Réserve stratégique

Dans cette décision, la CREG accepte la proposition d’Elia concernant le tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique. Le tarif de l’obligation de service publique réserve stratégique s’élèvera donc à 0,6110 EUR/MWh prélevé net....

Approbation: 29 janvier 2015
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique, Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Note relative à la proposition de modalités de procédure pour la constitution de réserves stratégiques – période hivernale 2015-2016

Comme le prévoit la loi, le gestionnaire de réseau Elia System Operator définit les modalités de procédure pour la constitution de la réserve stratégique après consultation des utilisateurs de réseau, de la CREG et de la Direction générale...

Approbation: 15 janvier 2015
Type: Note
Thèmes: Réserve stratégique, Fonctionnement du marché électricité

La CREG formule un avis sur le prix de la réserve stratégique

La CREG a reçu le rapport du gestionnaire de réseau Elia avec les données sur les prix et les volumes offerts dans le cadre de la réserve stratégique. Conformément à la loi, la CREG formulera un avis pour début septembre, indiquant si les prix de...

Approbation: 25 juillet 2014
Type: Communiqué de presse
Thèmes: Tarifs électricité, Réserve stratégique

Décision finale relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique

Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Une consultation publique a été organisée par la CREG au sujet de la proposition de règles de...

Approbation: 05 juin 2014
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique

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Approbation: 12 mai 2014
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Note relative au projet de modalités de procédure de constitution de réserves stratégiques

Cette note a pour objectif de refléter les principales préoccupations de la CREG quant au projet de modalités de procédure. La note se compose de 3 parties. Une première partie reprend brièvement le contexte dans lequel la réserve stratégique est...

Approbation: 24 avril 2014
Type: Note
Thèmes: Réserve stratégique, Fonctionnement du marché électricité

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