Publications

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Décision

En juin 2018, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation d’une méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à long terme.

Approbation: 06 juin 2019
Type: Décision

La méthodologie tarifaire 2020-2023 pour le transport d’électricité prévoit une série d’incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau.

Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision

Cette décision détermine les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.

Approbation: 20 décembre 2018
Type: Décision

La CREG a approuvé la version non-confidentielle de la décision approuvant le rapport tarifaire 2017 adapté soumis par Elia.

Approbation: 05 juillet 2018
Type: Décision

Le comité de direction de la CREG a fixé aujourd’hui les méthodologies de détermination des tarifs de transport, de stockage et de GNL pour la période 2020 - 2023.

Approbation: 28 juin 2018

Par cette décision, la CREG a fixé les objectifs à atteindre par Elia en 2019, en vue de notamment favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande.

Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision

Les modifications dans cet arrêté portent sur l’introduction d’un cadre régulatoire pour le Modular Offshore Grid et le stockage d’électricité.

Approbation: 29 mars 2018
Type: Autres

Cette décision reprend une adaptation d’un des objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG.

Approbation: 05 janvier 2018
Type: Décision

Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG fixe les objectifs à atteindre par ELIA en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019.

Approbation: 29 juin 2017
Type: Décision

La CREG approuve l’augmentation demandée par Elia, à partir du 1er octobre 2017, du premier terme du tarif pour obligation de service public pour le financement de mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie sous conditions.

Approbation: 23 février 2017
Type: Décision

Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.

Approbation: 22 décembre 2016
Type: Décision

En vertu de règles européennes, toute autorité nationale de régulation est tenue de publier sa méthodologie et ses critères utilisés pour évaluer les investissements dans des projets d’infrastructure électrique et gazière, ainsi que les risques...

Approbation: 07 juillet 2016
Type: Décision

Par cette décision, la CREG a fixé les objectifs à atteindre par ELIA en 2017 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019, et ce en vue de notamment favoriser l’adéquation entre l’...

Approbation: 30 juin 2016
Type: Décision

Dans le cadre de la méthodologie tarifaire 2016 - 2019 pour le transport d'électricité, la CREG a approuvé l’annexe 4. Cette annexe porte sur l’incitant pour des investissements importants et spécifiques dans le réseau que la CREG peut attribuer...

Approbation: 26 novembre 2015
Type: Autres

Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que les gestionnaires du réseau de transport Elia System Operator, Fluxys Belgium et Fluxys...

Approbation: 22 décembre 2014

Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que les gestionnaires du réseau de transport devront respecter lors de la préparation, du...

Approbation: 18 décembre 2014
Type: Autres

Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que le gestionnaire du réseau de transport devra respecter lors de la préparation, du calcul...

Approbation: 18 décembre 2014
Type: Autres

Après une concertation constructive avec Elia System Operator, la CREG a élaboré un projet de nouvelle méthodologie tarifaire pour les activités de transport pour la prochaine période régulatoire 2016-2019.

Approbation: 27 juin 2014

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