Les modifications dans cet arrêté portent sur l’introduction d’un cadre régulatoire pour le Modular Offshore Grid et le stockage d’électricité.
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Cette décision reprend une adaptation d’un des objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG.
Approbation: 05 janvier 2018
Type: Décision
Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Approbation: 21 décembre 2017
Type: Décision
Par cette décision, la CREG fixe les objectifs à atteindre par ELIA en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019.
Approbation: 29 juin 2017
Type: Décision
La CREG approuve l’augmentation demandée par Elia, à partir du 1er octobre 2017, du premier terme du tarif pour obligation de service public pour le financement de mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie sous conditions.
Approbation: 23 février 2017
Type: Décision
La CREG a décidé d’approuver la méthodologie proposée pour la fourniture des données sur la production et la consommation.
Approbation: 12 janvier 2017
Type: Décision
Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Approbation: 22 décembre 2016
Type: Décision
En vertu de règles européennes, toute autorité nationale de régulation est tenue de publier sa méthodologie et ses critères utilisés pour évaluer les investissements dans des projets d’infrastructure électrique et gazière, ainsi que les risques...
Approbation: 07 juillet 2016
Type: Décision
Par cette décision, la CREG a fixé les objectifs à atteindre par ELIA en 2017 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019, et ce en vue de notamment favoriser l’adéquation entre l’...
Approbation: 30 juin 2016
Type: Décision
Dans le cadre de la méthodologie tarifaire 2016 - 2019 pour le transport d'électricité, la CREG a approuvé l’annexe 4. Cette annexe porte sur l’incitant pour des investissements importants et spécifiques dans le réseau que la CREG peut attribuer...
Approbation: 26 novembre 2015
Type: Autres
Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que les gestionnaires du réseau de transport Elia System Operator, Fluxys Belgium et Fluxys...
Approbation: 22 décembre 2014
Type: Communiqué de presse
Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que les gestionnaires du réseau de transport devront respecter lors de la préparation, du...
Approbation: 18 décembre 2014
Type: Autres
Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que le gestionnaire du réseau de transport devra respecter lors de la préparation, du calcul...
Approbation: 18 décembre 2014
Type: Autres
Après une concertation constructive avec Elia System Operator, la CREG a élaboré un projet de nouvelle méthodologie tarifaire pour les activités de transport pour la prochaine période régulatoire 2016-2019.
Approbation: 27 juin 2014
Type: Communiqué de presse
La CREG et ELIA SYSTEM OPERATOR se sont accordés sur la procédure d'adoption de la méthodologies tarifaire pour la gestion des réseaux de transport d'électricité.
Approbation: 12 février 2014
Type: Autres
La Cour d'appel de Bruxelles a annulé, dans son arrêt du 6 février 2013, la décision tarifaire de la CREG du 22 décembre 2011. Avec cette nouvelle décision, des tarifs régulés sont à nouveau disponibles pour l'accès aux réseaux électriques ayant...
Approbation: 16 mai 2013
Type: Décision
La Cour d'appel de Bruxelles a annulé, dans son arrêt du 6 février 2013, la décision tarifaire de la CREG du 22 décembre 2011. Avec cette nouvelle décision, des tarifs régulés sont à nouveau disponibles pour l'accès aux réseaux électriques ayant...
Approbation: 16 mai 2013
Type: Décision
La CREG et ELIA SYSTEM OPERATOR se sont accordés sur la procédure d'adoption des méthodologies tarifaires pour la gestion des réseaux de transport d'électricité.
Approbation: 28 mars 2013
Type: Autres