Publications

La CREG décide de fixer à 32,59 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.

Approbation: 16 septembre 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 31,11 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.

Approbation: 16 septembre 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 19,56 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2021 au 13 décembre 2022 inclus.

Approbation: 20 août 2021
Type: Décision

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte de régularisation de l’activité de transport de 70.901.111 €, dont le solde s’élevait à 300.020.541 € au 31 décembre 2020 et en...

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte d’attente IRR de l’activité de terminalling de 3.262.194 € et dont le solde s’élève à 68.442.662 € au 31 décembre 2020.

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

La CREG a approuvé des nouveaux tarifs pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout à partir du 1er juillet 2021. Ces tarifs affichent une baisse de 30%.

Approbation: 01 juillet 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 21,34 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Approbation: 01 juillet 2021
Type: Décision

Dans cette étude, la CREG examine tout d’abord, à la  demande du ministre de l'Énergie, la procédure de mise en concurrence dans le cadre des appels d'offres pour l'éolien offshore aux Pays-Bas, au Danemark, en France, en Allemagne et au Royaume-...

Approbation: 17 juin 2021
Type: Etude

En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers.

Approbation: 15 avril 2021
Type: Etude

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’...

Approbation: 04 mars 2021
Type: Avis

La CREG a reçu en décembre 2020 une demande d’approbation, formulée par Elia, de modifications aux règles d’allocation et de nomination pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne.

Approbation: 11 février 2021
Type: Décision

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d’électricité (920MWe TGV) à Dilsen par la SA Dils-Energie

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Avis
Thèmes: Production

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis

La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2021.

Approbation: 03 décembre 2020
Type: Décision

Cette étude s’inscrit dans la continuité des études commandées par la CREG en 2016, 2017 et 2019 sur le même sujet.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Etude

La CREG émet un avis favorable relatif à l’établissement d’une installation de production d’électricité (875 MWe TGV) sur le site des Awirs (commune de Flémalle) par la SA Electrabel

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Note

Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 16,00 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision

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