Publications

La CREG a pris une décision relative aux modalités des échanges de transit entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert pour l’échéance infrajournalière.

Approbation: 01 octobre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 18,22 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 18,95 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision

Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys Belgium a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 02 juillet 2020
Type: Décision

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys LNG a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie qui résultent du processus de stabilisation de la fréquence et de la...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre GRT connectés au sein de la zone synchrone d’Europe...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision

Le 27 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie entre GRT connectés de manière asynchrone , échanges qui sont le...

Approbation: 27 mai 2020
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

Par cette décision, la CREG augmente la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid pour les coûts additionnels pour 2019.

Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision

L’annexe 3 de la méthodologie tarifaire contient le cadre régulatoire tarifaire spécifique applicable à l’interconnexion Nemo qui relie la Belgique à la Grande-Bretagne, ledit mécanisme de « cap&floor ».

Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

La CREG a approuvé les tarifs pour la période 2020-2023 pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout. Les tarifs pour 2020 affichent une baisse de 17,9% par rapport à ceux de 2019 indexés.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis

En octobre 2019, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation d’une dérogation à l'obligation prévue à l'article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943 de mettre au moins 70 % de la capacité de transport à la disposition des échanges...

Approbation: 06 décembre 2019
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 11,16 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 octobre 2019 au 2 octobre 2020.

Approbation: 12 novembre 2019
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Mermaid conclue entre Elia et Seamade.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Seastar conclue entre Elia et Seamade.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

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