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En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG analyse le projet de plan de développement d'Elia. Elle examine notamment si le plan est conforme au plan décennal de développement du réseau publié par ENTSO-E et donne des avis concernant la mention des coûts et la...

Approbation: 03 février 2015
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG émet des objections fondamentales au principe de l'appel d'offres, formule des remarques relatives aux modalités du mécanisme et propose des solutions alternatives plus en phase avec le fonctionnement du marché et moins...

Approbation: 03 mai 2013
Type: Avis

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...

Approbation: 17 mars 2011
Type: Avis

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