Publications

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude

Par courrier daté du 19 octobre 2017, la Ministre ayant l’Energie dans ses attributions a demandé à la CREG de formuler une proposition sur les évolutions qui pourraient être apportées au mécanisme de dégressivité, tant pour la surcharge offshore...

Approbation: 18 janvier 2018
Type: Etude

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

Cette étude analyse les coûts facturés par les gestionnaires du réseau de distribution à la suite des obligations de service public sociales qui leur sont imposées. Le financement des obligations de service public sociales peut avoir lieu, d'une...

Approbation: 15 décembre 2011
Type: Etude

Le marché belge Day Ahead est lié à la France et aux Pays-Bas avec lesquels la Belgique entretient une interconnexion commerciale. Cela permet une utilisation plus efficace de la capacité d'interconnexion commerciale, car la capacité et l'énergie...

Approbation: 08 décembre 2011
Type: Etude

Le marché belge Day Ahead est lié à la France et aux Pays-Bas avec lesquels la Belgique entretient une interconnexion commerciale. Cela permet une utilisation plus efficace de la capacité d'interconnexion commerciale, car la capacité et l'énergie...

Approbation: 08 décembre 2011
Type: Etude

Cette étude analyse les cinq propositions de loi qui ont été transmises à la CREG, tant du point de vue économique que juridique. Ces propositions de loi d’Ecolo-Groen!, CD&V/cdH, N-VA, sp.a et LDD visent à récupérer une partie de la rente...

Approbation: 08 septembre 2011
Type: Etude

NorNed, dont la capacité est de 700 MW, est une installation sous-marine de transmission d’électricité en courant continu à haute tension reliant la Norvège et les Pays-Bas. Cet investissement de 600 millions d’euros a pour objectif d’augmenter...

Approbation: 28 avril 2011
Type: Etude

Les 4 et 5 février, les gestionnaires de réseau de la région CWE ont décidé de réduire de manière drastique la capacité d'interconnexion sur toutes les frontières au sein de CWE. Les interconnexions avec l’étranger ont connu une réduction de 96%...

Approbation: 03 mars 2011
Type: Etude

Cette étude analyse l’utilisation de la capacité sur les interconnexions avec la France et les Pays-Bas en 2009. Une partie de cette capacité est utilisée par le marché Belpex Day Ahead. L’objectif de cette étude est d’informer de façon concise...

Approbation: 18 février 2010
Type: Etude

Cette étude concerne l’utilisation de la capacité sur les interconnexions avec la France et les Pays-Bas en 2008. Le marché Belpex Day Ahead utilise une partie de cette capacité. L’objectif est d’informer de façon concise sur deux aspects...

Approbation: 23 février 2009
Type: Etude

Cette étude concerne l’utilisation de la capacité sur les interconnexions avec la France et les Pays-Bas de janvier à juin 2008 inclus. Le marché Belpex Day Ahead utilise une partie de cette capacité. L’objectif est d’informer de façon concise...

Approbation: 17 juillet 2008
Type: Etude

Cette étude concerne la cotisation fédérale en compensation de la perte de revenus des communes en raison de la libéralisation du marché de l'électricité. Elle rend tout d'abord un aperçu complet et un état de la situation concernant la...

Approbation: 15 mai 2008
Type: Etude

Cette étude analyse l’utilisation de la capacité sur les interconnexions avec la France et les Pays-Bas en 2007. Le marché Belpex Day Ahead utilise une partie de cette capacité. L’objectif est d’informer de façon concise sur deux aspects...

Approbation: 17 janvier 2008
Type: Etude

En 2005, une Commission a été créée pour l’analyse de la politique énergétique belge à l’horizon 2030. Cette « Commission Énergie 2030 » devait rédiger un rapport présentant les choix stratégiques de la politique énergétique belge à long et à...

Approbation: 01 mars 2007
Type: Etude

Cette étude analyse les problèmes relatifs à l'interprétation et à l’application de quelques arrêtés royaux et lois, notamment l’arrêté royal du 24 mars 2003. Cet arrêté concerne la cotisation fédérale destinée à financer certaines obligations de...

Approbation: 06 mai 2004
Type: Etude

Elia a introduit un plan de développement visant à faciliter l’ouverture du marché de l'électricité en augmentant la capacité d'importation de la Belgique. Elia a également proposé de réduire la dépendance du réseau de transport du parc belge de...

Approbation: 29 janvier 2004
Type: Etude

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