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La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis

La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) formule, dans le présent document, un avis sur un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du...

Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Wintershall Dea GmbH.

Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Axpo Benelux SA.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Vattenfall Energy Trading Netherlands SA.

 

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet une avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Uniper Global Commodities SE.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Electrabel SA.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie SA.

Approbation: 12 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Equinor ASA.

Approbation: 06 juin 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Scholt Energy Control NV.

Approbation: 06 juin 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Belgische Technische Gassen BVBA (B.T.G.).

Approbation: 27 mai 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Getec Energie GmbH. 

Approbation: 25 avril 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Lampiris SA. 

Approbation: 28 mars 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à European Energy Pooling BVBA.

Approbation: 20 décembre 2018
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a une nouvelle fois pointé, comme dans ses avis relatifs au même sujet des mois d'octobre et de novembre, l'absence de motivation suffisante justifiant...

Approbation: 19 décembre 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Getec Energie A.G.

Approbation: 13 décembre 2018
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a à nouveau pointé, comme c'était déjà le cas dans son avis du 18 d'octobre 2018, l'absence de motivation suffisante justifiant le recours à l'article 32...

Approbation: 20 novembre 2018
Type: Avis

Dans cet avis, demandé en extrême urgence par la Ministre de l'Energie, la CREG a surtout pointé l'absence de motivation suffisante justifiant le recours à l'article 32 de la loi du 29 avril 1999.

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Avis

Dans cet avis, demandé en extrême urgence par la Ministre de l'Energie, la CREG a formulé des remarques précises sur le projet d'arrêté royal en vue d'en améliorer sa rédaction.

Approbation: 27 septembre 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie Belgium SA.

Approbation: 12 juillet 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à à EDF Luminus SA.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Avis

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