Publications

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie Belgium S.A.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eneco België BV.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La CREG formule une série de remarques sur le programme d’engagements de Balansys, qui intervient en qualité de « balancing operator » pour le marché intégré du gaz H et le marché du gaz L.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Novatek Gas & Power GmbH.

Approbation: 01 juin 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Lampiris SA.

Approbation: 08 septembre 2016
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA.

Approbation: 25 août 2016
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Gas Natural Europe SAS.

Approbation: 24 mars 2016
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable à la délivrance d’une autorisation de fourniture à la société Enovos Luxembourg S.A.

Approbation: 17 décembre 2015
Type: Avis

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...

Approbation: 17 mars 2011
Type: Avis

Print Contact