Publications

Cette note a pour objectif d’éclairer le client résidentiel afin de l’aider dans son choix lorsqu’il envisage de changer de contrat de fourniture d’énergie. Elle analyse en particulier les implications de la durée du contrat sur les conditions...

Approbation: 02 septembre 2021
Type: Note

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à RWE Supply & Trading GmbH

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

Le 18 mars 2021, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à ArcelorMittal Energy S.C.A.

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’...

Approbation: 04 mars 2021
Type: Avis

L’énorme quantité d'informations sur les factures les rend difficiles à lire et à comprendre pour les consommateurs.

Approbation: 11 février 2021
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Essent Belgium SA

Approbation: 14 janvier 2021
Type: Avis

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Approbation: 02 décembre 2020
Type: Avis

Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la...

Approbation: 30 novembre 2020
Type: Note

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Oleon SA.

Approbation: 24 septembre 2020
Type: Avis

La CREG publie une note explicative sur le mécanisme de rémunération de la rareté afin de répondre aux questions les plus courantes des acteurs du marché.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Note

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eni Global Energy Markets SpA.

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis

La Commission européenne a organisé une consultation publique sur le plan de mise en œuvre soumis par la Belgique afin d'introduire un mécanisme de rémunération de la capacité.

Approbation: 16 janvier 2020
Type: Note

Dans sa note (Z)2024, la CREG expose les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de rémunération de la capacité.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Note

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Wintershall Dea GmbH.

Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis

La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) formule, dans le présent document, un avis sur un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du...

Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis

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