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Publications

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements, Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par la SA Elia System Operator pour la période régulatoire 2020-2023

Par cette décision, la CREG approuve les tarifs de transport pour l’électricité pour la période régulatoire 2020-2023.
Approbation: 07 novembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la SA Elia System Operator concernant l'exercice d’exploitation 2018

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité, Transport électricité, Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2019 du tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée adaptée relative au tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique, Tarifs électricité

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia System Operator relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, à l'exception du tarif relatif à la réserve stratégique, d’application à partir du 1er janvier 2019

Par cette décision, la CREG modifie la liste tarifaire d'Elia, applicable à partir du 1er janvier 2019.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Tarifs électricité

Décision sur la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia System Operator relative à un nombre de tarifs pour les obligations de service public et à un nombre de taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2018

La CREG projette d’approuver la proposition d’Elia concernant les valeurs des tarifs pour OSP et des surcharges, applicables au 1er janvier 2018.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la SA Elia System Operator concernant l'exercice d’exploitation 2016

Par cette décision, la CREG rejette le rapport tarifaire adapté d’Elia portant sur l’exercice d’exploitation 2016. Dans pareil cas, la CREG fixe elle-même le solde régulatoire.
Approbation: 13 juillet 2017
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité

Décision relative à la partie de la proposition tarifaire actualisée adaptée introduite par Elia System Operator SA relative au tarif pour obligations de service public pour le financement des mesures de soutien aux énergies renouvelables en Région wallonne

La CREG approuve l’augmentation demandée par Elia, à partir du 1er octobre 2017, du premier terme du tarif pour obligation de service public pour le financement de mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie sous conditions.
Approbation: 23 février 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Tarifs électricité, Méthodologie tarifaire électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par ELIA en 2017 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la Méthodologie Tarifaire

Par cette décision, la CREG a fixé les objectifs à atteindre par ELIA en 2017 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019, et ce en vue de notamment favoriser l’adéquation entre l’...

Approbation: 30 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative au rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la S.A. Elia System Operator concernant l'exercice d’exploitation 2015, tels que modifiés par le rapport tarifaire adapté

Dans cette décision, la CREG a approuve le rapport tarifaire adapté d’Elia portant sur l’exercice d’exploitation 2015. A cet effet, la CREG a examiné le rapport tarifaire adapté et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité

Décision relative à la modification de la version néerlandaise de la décision (B)130516-CDC-658E/26 relative à la proposition tarifaire rectifiée de la SA Elia System Operator du 2 avril 2013 pour la période régulatoire 2012-2015

Approbation: 17 décembre 2015
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité

La CREG approuve les tarifs 2016-2019 d’Elia

La CREG et Elia se félicitent de l’approbation par le Comité de direction de la CREG de la proposition tarifaire d’Elia pour la période régulatoire 2016-2019. L’évolution à la baisse du budget approuvé garantit une maîtrise des coûts au bénéfice...

Approbation: 04 décembre 2015
Type: Communiqué de presse
Thèmes: Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par la SA Elia System Operator pour la période régulatoire 2016-2019

Cette décision contient les tarifs d’Elia pour la période régulatoire 2016-2019 que la CREG a approuvés le 3 décembre 2015.

Approbation: 03 décembre 2015
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité

Décision relative au rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la S.A. Elia System Operator concernant l’exercice d’exploitation 2014, tels que modifiés par le rapport tarifaire adapté

Approbation: 25 août 2015
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire introduite par Elia System Operator SA en vue d’une mise en application à partir du 1er septembre 2015 du second terme du tarif pour l’obligation de service public pour le financement des mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie

Approbation: 17 août 2015
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements, Energie renouvelable

Décision relative à la proposition du 25 novembre 2014 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2015 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges – Réserve stratégique

Dans cette décision, la CREG accepte la proposition d’Elia concernant le tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique. Le tarif de l’obligation de service publique réserve stratégique s’élèvera donc à 0,6110 EUR/MWh prélevé net....

Approbation: 29 janvier 2015
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique, Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Décision relative à la proposition tarifaire actualisée, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR pour la transition vers deux nouveaux services à compter du 1er janvier 2015

Approbation: 18 décembre 2014
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité

Décision relative à la proposition du 25 novembre 2014 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2015 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges

Approbation: 18 décembre 2014
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Projet de décision relatif à la proposition du 25 novembre 2014 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2015 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges

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Approbation: 10 décembre 2014
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Projet de décision relative à la proposition tarifaire actualisée, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR pour la transition vers deux nouveaux services à compter du 1er janvier 2015

geen
Approbation: 10 décembre 2014
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité

La CREG formule un avis sur le prix de la réserve stratégique

La CREG a reçu le rapport du gestionnaire de réseau Elia avec les données sur les prix et les volumes offerts dans le cadre de la réserve stratégique. Conformément à la loi, la CREG formulera un avis pour début septembre, indiquant si les prix de...

Approbation: 25 juillet 2014
Type: Communiqué de presse
Thèmes: Tarifs électricité, Réserve stratégique

Décision relative à la proposition du 13 novembre 2013 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2014 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges et à la demande d’Elia du 17 décembre 2013

Approbation: 19 décembre 2013
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Décision relative au rapport tarifaire introduit par la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2012 tels que modifiés par le rapport tarifaire adapté

Approbation: 04 juillet 2013
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité

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