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Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

Dans cette décision, la CREG accepte la proposition d’Elia concernant le tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique. Le tarif de l’obligation de service publique réserve stratégique s’élèvera donc à 0,6110 EUR/MWh prélevé net....

Approbation: 29 janvier 2015
Type: Décision

Cette étude analyse les coûts facturés par les gestionnaires du réseau de distribution à la suite des obligations de service public sociales qui leur sont imposées. Le financement des obligations de service public sociales peut avoir lieu, d'une...

Approbation: 15 décembre 2011
Type: Etude

Cette étude analyse les cinq propositions de loi qui ont été transmises à la CREG, tant du point de vue économique que juridique. Ces propositions de loi d’Ecolo-Groen!, CD&V/cdH, N-VA, sp.a et LDD visent à récupérer une partie de la rente...

Approbation: 08 septembre 2011
Type: Etude

Cette étude concerne la cotisation fédérale en compensation de la perte de revenus des communes en raison de la libéralisation du marché de l'électricité. Elle rend tout d'abord un aperçu complet et un état de la situation concernant la...

Approbation: 15 mai 2008
Type: Etude

Cette étude analyse les problèmes relatifs à l'interprétation et à l’application de quelques arrêtés royaux et lois, notamment l’arrêté royal du 24 mars 2003. Cet arrêté concerne la cotisation fédérale destinée à financer certaines obligations de...

Approbation: 06 mai 2004
Type: Etude

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