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Publications

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Infrax West pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Iveg pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par PBE pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Gaselwest pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Iverlek pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Iveka pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Imea pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Intergem pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Imewo pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Sibelgas pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Inter-Energa pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

La CREG rend un avis positif sur le projet d’arrêté royal et formule quelques remarques formelles sur la rédaction.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’affectation du solde du fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz naturel et à l’électricité

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire introduite par Elia System Operator SA en vue d’une mise en application à partir du 1er septembre 2015 du second terme du tarif pour l’obligation de service public pour le financement des mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie

Approbation: 17 août 2015
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements, Energie renouvelable

Décision relative à la proposition du 25 novembre 2014 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2015 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges – Réserve stratégique

Dans cette décision, la CREG accepte la proposition d’Elia concernant le tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique. Le tarif de l’obligation de service publique réserve stratégique s’élèvera donc à 0,6110 EUR/MWh prélevé net....

Approbation: 29 janvier 2015
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique, Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Décision relative à la proposition du 25 novembre 2014 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2015 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges

Approbation: 18 décembre 2014
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Projet de décision relatif à la proposition du 25 novembre 2014 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2015 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges

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Approbation: 10 décembre 2014
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Avis relatif au projet d’arrêté royal établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

Approbation: 11 avril 2014
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la proposition du 13 novembre 2013 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2014 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges et à la demande d’Elia du 17 décembre 2013

Approbation: 19 décembre 2013
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Décision relative à la proposition de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à compter du 1er janvier 2013 des tarifs pour les obligations de service public et de ceux pour l’application des surcharges

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Décision
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Décision relative à la demande de modification dès le 1er octobre 2012 du tarif pour l’obligation de service public pour le financement des mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie d’ELIA SYSTEM OPERATOR SA

Approbation: 27 septembre 2012
Type: Décision
Thèmes: Energie renouvelable, Surcharges et prélèvements

Etude relative à l’imputation par les gestionnaires de réseau de distribution des frais résultant des obligations de service public sociales dans le marché de l'électricité

Cette étude analyse les coûts facturés par les gestionnaires du réseau de distribution à la suite des obligations de service public sociales qui leur sont imposées. Le financement des obligations de service public sociales peut avoir lieu, d'une...

Approbation: 15 décembre 2011
Type: Etude
Thèmes: Distribution, Surcharges et prélèvements

Etude concernant les propositions de loi concernant la taxe nucléaire

Cette étude analyse les cinq propositions de loi qui ont été transmises à la CREG, tant du point de vue économique que juridique. Ces propositions de loi d’Ecolo-Groen!, CD&V/cdH, N-VA, sp.a et LDD visent à récupérer une partie de la rente...

Approbation: 08 septembre 2011
Type: Etude
Thèmes: Surcharges et prélèvements, Energie nucléaire

Etude sur la cotisation fédérale en vue de la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l’électricité

Cette étude concerne la cotisation fédérale en compensation de la perte de revenus des communes en raison de la libéralisation du marché de l'électricité. Elle rend tout d'abord un aperçu complet et un état de la situation concernant la...

Approbation: 15 mai 2008
Type: Etude
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Surcharges et prélèvements

Etude relative aux problèmes de la mise en œuvre de la cotisation fédérale

Cette étude analyse les problèmes relatifs à l'interprétation et à l’application de quelques arrêtés royaux et lois, notamment l’arrêté royal du 24 mars 2003. Cet arrêté concerne la cotisation fédérale destinée à financer certaines obligations de...

Approbation: 06 mai 2004
Type: Etude
Thèmes: Surcharges et prélèvements

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