Publications

Le 10 juin 2021, la CREG a reçu l'analyse d'Elia relative à la modernisation substantielle d'une installation de consommation, à savoir le remplacement d'un disjoncteur du côté primaire d'un des quatre transformateurs 150/36kV.

Approbation: 23 septembre 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 32,59 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.

Approbation: 16 septembre 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 31,11 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.

Approbation: 16 septembre 2021
Type: Décision

Le Comité de direction de la CREG a approuvé, ce 13 septembre 2021, la proposition de modification du contrat type de raccordement introduite par Elia Transmission Belgium.

Approbation: 13 septembre 2021
Type: Décision

Le 20 août, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 20 août 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 19,56 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2021 au 13 décembre 2022 inclus.

Approbation: 20 août 2021
Type: Décision

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 21,34 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Approbation: 01 juillet 2021
Type: Décision

Dans cette étude, la CREG examine tout d’abord, à la  demande du ministre de l'Énergie, la procédure de mise en concurrence dans le cadre des appels d'offres pour l'éolien offshore aux Pays-Bas, au Danemark, en France, en Allemagne et au Royaume-...

Approbation: 17 juin 2021
Type: Etude

Dans cette étude, la CREG reprend, dans la première partie, les antécédents qui ont mené à définir un incitant de qualité de données pour Elia pour la période tarifaire 2020-2023.  Dans les deuxième et troisième parties de l’étude, la définition...

Approbation: 17 juin 2021
Type: Etude

La décision (B)2249 approuve la participation d’Elia en 2020 aux coûts supportés par les bourses d’échange d’électricité (NEMO) actives en Belgique pour l’établissement, l’amendement et l’opération du couplage unique journalier et infrajournalier...

Approbation: 10 juin 2021
Type: Décision

Par sa décision (B)2250, la CREG approuve la proposition d’Elia relative à sa participation aux coûts des bourses d’échange d’électricité actives en Belgique (les NEMO) pour l’établissement, l’amendement et l’opération du couplage unique...

Approbation: 10 juin 2021
Type: Décision

En novembre 2020, la CREG a reçu de la part d’Elia une demande d’approbation portant sur des modifications apportées à la méthodologie de calcul coordonné de la capacité journalière dans la région Core.

Approbation: 10 juin 2021
Type: Décision

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Lieve Creten, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.

Approbation: 03 juin 2021
Type: Avis

La CREG approuve la proposition d'Elia de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance...

Approbation: 29 avril 2021
Type: Décision

Le 12 février 2021, Elia a soumis à l’approbation de la CREG une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 22 avril 2021
Type: Décision

En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers.

Approbation: 15 avril 2021
Type: Etude

A la demande de la ministre en charge de l'énergie, la CREG a émis le 1er avril 2021 un avis sur la proposition de plan d'essais de la SA Elia Transmission Belgium.

Approbation: 01 avril 2021
Type: Avis

En juillet 2020, la CREG a reçu une proposition d’Elia de création des centres de coordination régionaux pour la région d’exploitation du réseau Europe centrale.

Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’...

Approbation: 04 mars 2021
Type: Avis

Le 4 mars 2021, la CREG a statué sur la proposition d'Elia concernant les règles de coordination et de gestion des congestions. La CREG a approuvé la proposition moyennant un certain nombre d’adaptations.

Approbation: 04 mars 2021
Type: Décision

La CREG a reçu en décembre 2020 une demande d’approbation, formulée par Elia, de modifications aux règles d’allocation et de nomination pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne.

Approbation: 11 février 2021
Type: Décision

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021

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