Publications

La CREG a pris une décision relative aux modalités des échanges de transit entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert pour l’échéance infrajournalière.

Approbation: 01 octobre 2020
Type: Décision

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie qui résultent du processus de stabilisation de la fréquence et de la...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre GRT connectés au sein de la zone synchrone d’Europe...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision

Le 27 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie entre GRT connectés de manière asynchrone , échanges qui sont le...

Approbation: 27 mai 2020
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

L’annexe 3 de la méthodologie tarifaire contient le cadre régulatoire tarifaire spécifique applicable à l’interconnexion Nemo qui relie la Belgique à la Grande-Bretagne, ledit mécanisme de « cap&floor ».

Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 13 février 2020
Type: Décision

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.

Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis

En octobre 2019, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation d’une dérogation à l'obligation prévue à l'article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943 de mettre au moins 70 % de la capacité de transport à la disposition des échanges...

Approbation: 06 décembre 2019
Type: Décision

En juillet 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition de modification des exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées.

Approbation: 17 octobre 2019
Type: Décision

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination journalière et infrajournalière pour les échanges d’énergie à la frontière...

Approbation: 10 octobre 2019
Type: Décision

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation à long terme et infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination pour les échanges d’énergie à la frontière entre zones de...

Approbation: 03 octobre 2019
Type: Décision

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition d’adaptations apportées au couplage de marchés fondé sur les flux dans la région CWE.

Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel.

Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision

En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de...

Approbation: 21 mars 2019
Type: Décision

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