Publications

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2020.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Etude

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eni Global Energy Markets SpA.

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis

La CREG a réalisé une nouvelle étude relative à la fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique.

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Etude

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 13 février 2020
Type: Décision

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.

Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Wintershall Dea GmbH.

Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis

Cette étude annuelle analyse les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments du marché belge du gaz naturel.

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Etude

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2019.

Approbation: 17 octobre 2019
Type: Etude

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision

Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d'...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

La CREG émet une avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Uniper Global Commodities SE.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Electrabel SA.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Axpo Benelux SA.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG a réalisé une nouvelle étude relative à la fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Etude

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Vattenfall Energy Trading Netherlands SA.

 

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie SA.

Approbation: 12 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Equinor ASA.

Approbation: 06 juin 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Scholt Energy Control NV.

Approbation: 06 juin 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Belgische Technische Gassen BVBA (B.T.G.).

Approbation: 27 mai 2019
Type: Avis

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