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Publications

Les cotisations fédérales électricité et gaz naturel

La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.
Approbation: 19 novembre 2020
Type: Note
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, d’une dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité minimale disponible pour les échanges entre zones

En septembre 2020, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia portant sur une dérogation à l’obligation de mettre à disposition, sur le marché des échanges entre zones, une marge minimale de 70 % de la capacité de transport.
Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Transport électricité

Monitoring annuel des prix du marché de l’électricité et du gaz pour les ménages et les petits consommateurs professionnels - 2020

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2020.
Approbation: 22 octobre 2020
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Evolution prix, Prix électricité, Prix gaz naturel

Etude relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2019

Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels.  Elle contient une analyse des contrats de fourniture d’électricité et du comportement de prélèvement de...

Approbation: 15 octobre 2020
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Prix électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative aux modalités des échanges de transit entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert résultant du couplage unique infrajournalier dans toutes les zones de dépôt des offres européennes

La CREG a pris une décision relative aux modalités des échanges de transit entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert pour l’échéance infrajournalière.
Approbation: 01 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, de méthodologie de répartition de la capacité d'échange entre zones

Approbation: 31 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie au sein de la zone synchrone d’Europe continentale

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie qui résultent du processus de stabilisation de la fréquence et de la...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges imprévus d’énergie au sein de la zone synchrone d’Europe continentale

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre GRT connectés au sein de la zone synchrone d’Europe...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Proposition relative à l'octroi d'une autorisation individuelle de fourniture d'électricité à AOT Energy Belgium SA

La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à AOT Energy Belgium SA.
Approbation: 28 mai 2020
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la Proposition modifiée, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie entre zones synchrones résultant de réserves de stabilisation de la fréquence et/ou de restrictions de rampe

Le 27 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie entre GRT connectés de manière asynchrone , échanges qui sont le...

Approbation: 27 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements, Tarifs électricité

Décision relative au revenu minimum autorisé (« floor ») et au revenu maximum autorisé (« cap ») applicable à l’interconnexion Nemo

L’annexe 3 de la méthodologie tarifaire contient le cadre régulatoire tarifaire spécifique applicable à l’interconnexion Nemo qui relie la Belgique à la Grande-Bretagne, ledit mécanisme de « cap&floor ».
Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).
Approbation: 13 février 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché, Accès au réseau

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.
Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché, Accès au réseau

Etude relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2018

L’étude analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients industriels belges.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Prix électricité, Fonctionnement du marché électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Avis relatif à la proposition de loi (DOC 55 0703/001) modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, en vue de mieux protéger les PME

La CREG a reçu une demande d'avis du président de la Commission Energie, Environnement et Climat de la Chambre des représentants de Belgique.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel

Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de capacité

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Sécurité d'approvisionnement électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’une dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité minimale disponible pour les échanges entre zones

En octobre 2019, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation d’une dérogation à l'obligation prévue à l'article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943 de mettre au moins 70 % de la capacité de transport à la disposition des échanges...

Approbation: 06 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité

Décision relative à la demande, formulée par la SA Elia System Operator le 9 juillet 2019, de dérogation à l’obligation, applicable aux unités de production d’électricité d’une puissance installée maximale inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement supérieure ou égale à 110 kV, de se conformer à certaines exigences du code de réseau européen RfG

Le 6 décembre 2019, la CREG a décidé d'approuver la demande d'Elia visant la dérogation de certaines exigences du code de réseau européen RfG pour certaines unités de production d'électricité.
Approbation: 06 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Accès au réseau

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées

En juillet 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition de modification des exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées.
Approbation: 17 octobre 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Plate-formes de marché

Monitoring annuel des prix du marché de l’électricité et du gaz pour les ménages et les petits consommateurs professionnels - 2019

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2019.
Approbation: 17 octobre 2019
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Evolution prix, Prix électricité, Prix gaz naturel

Décision 1992 relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles d’allocation infrajournalières et de règles de nomination journalières et infrajournalières pour les échanges à la frontière entre les zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination journalière et infrajournalière pour les échanges d’énergie à la frontière...

Approbation: 10 octobre 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles alternatives d’allocation et de nomination infrajournalières et à long terme pour les échanges à la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation à long terme et infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination pour les échanges d’énergie à la frontière entre zones de...

Approbation: 03 octobre 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Plate-formes de marché

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