La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020.
Au niveau de l’électricité, la note reprend l’évolution (fortement à la baisse) de la consommation, les...
Publications
49 résultats trouvés pour
- Remove Surcharges et prélèvements filter Surcharges et prélèvements
- Remove Derniers 2 ans filter Derniers 2 ans
- Remove Accès au réseau filter Accès au réseau
- Remove Energie éolienne offshore filter Energie éolienne offshore
- Remove Fonctionnement du marché électricité filter Fonctionnement du marché électricité
- Remove Modèle de marché filter Modèle de marché
Approbation: 04 février 2021
Type: Note
Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....
Approbation: 04 février 2021
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.
Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore
Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique.
Approbation: 10 décembre 2020
Type: Rapport
La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2021.
Approbation: 03 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.
Approbation: 19 novembre 2020
Type: Note
Thèmes: Surcharges et prélèvements
Cette étude s’inscrit dans la continuité des études commandées par la CREG en 2016, 2017 et 2019 sur le même sujet.
Approbation: 19 novembre 2020
Type: Etude
La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore
La CREG décide de fixer à 16,00 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore
Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels. Elle contient une analyse des contrats de fourniture d’électricité et du comportement de prélèvement de...
Approbation: 15 octobre 2020
Type: Etude
La CREG décide de fixer à 19,47 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Approbation: 08 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore
La CREG décide de fixer à 20,35 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Approbation: 08 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore
La CREG décide de fixer à 18,22 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore
La CREG décide de fixer à 18,95 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore
La CREG a publié son mémorandum en vue de la formation d'un futur gouvernement fédéral. Elle espère ainsi apporter une contribution positive au soutien de la politique énergétique belge.
Approbation: 09 juillet 2020
Type: Autres
La CREG a analysé les évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel durant les 5 premiers mois de l’année 2020.
Approbation: 25 juin 2020
Type: Note
Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...
Approbation: 15 mai 2020
Type: Décision
Par sa Décision (B)2068 du 7 mai 2020, la CREG approuve sous conditions la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l’accès au marché intraday dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion...
Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision
Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...
Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...
Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Par cette décision, la CREG augmente la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid pour les coûts additionnels pour 2019.
Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore
Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).
Approbation: 13 février 2020
Type: Décision
Cette note retrace les évolutions marquantes intervenues sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2019.
Approbation: 30 janvier 2020
Type: Note
Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.
Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision