La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.
Publications
2 résultats trouvés pour
- Remove Surcharges et prélèvements filter Surcharges et prélèvements
- Remove Derniers 2 ans filter Derniers 2 ans
- Remove Accès au réseau filter Accès au réseau
- Remove Production filter Production
- Remove Modèle de marché filter Modèle de marché
- Remove Note filter Note
La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.
Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note