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Publications

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements

1 Million de ménages belges pourraient économiser plus de 500 € sur leurs factures de gaz et d’électricité

Depuis fin octobre 2019, plus de 170.000 personnes ont comparé leur facture énergétique via le CREG Scan, afin de faire des économies.
Approbation: 15 décembre 2020
Type: Communiqué de presse
Thèmes: CREG, Prix électricité, Prix gaz naturel

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2021

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2021.
Approbation: 03 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Les cotisations fédérales électricité et gaz naturel

La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.
Approbation: 19 novembre 2020
Type: Note
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition.
Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Note de politique générale pour l’année 2021

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2021 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement...

Approbation: 29 octobre 2020
Type: Note
Thèmes: CREG

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l'adaptation apportée au couplage de marchés dans la région Europe Centre-Ouest (Central West Europe - CWE) faisant suite à l'introduction de la frontière entre les zones de dépôt des offres allemande/luxembourgeoise et belge à la suite de la mise en service de la liaison DC ALEGrO et aux adaptations consécutives à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/943

En juillet 2020, la CREG a reçu d'Elia une demande d'approbation des adaptations apportées au couplage des marchés dans la région CWE suite à l'introduction de la frontière entre zones de dépôt des offres Allemagne/Luxembourg et Belgique et suite...

Approbation: 03 septembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Plate-formes de marché

Mémorandum de la CREG à l’attention du formateur pour le gouvernement fédéral

La CREG a publié son mémorandum en vue de la formation d'un futur gouvernement fédéral. Elle espère ainsi apporter une contribution positive au soutien de la politique énergétique belge.
Approbation: 09 juillet 2020
Type: Autres
Thèmes: CREG, Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la SA Fluxys LNG pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la s.a. Fluxys Belgium concernant l'exercice d’exploitation 2019

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys Belgium a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.
Approbation: 02 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la s.a. Fluxys LNG concernant l'exercice d’exploitation 2019

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys LNG a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.
Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Avis relatif à la proposition de loi du 7 mai 2020 modifiant diverses dispositions en vue d'étendre le pouvoir de sanction de la CREG aux acteurs du marché étrangers

Cet avis fait suite à une demande de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre des représentants.
Approbation: 02 juin 2020
Type: Avis
Thèmes: CREG

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité

Rapport annuel de la CREG : 2019

Consultez notre rapport annuel 2019.
Approbation: 01 mai 2020
Type: Rapport annuel
Thèmes: CREG

Rapport comparatif des objectifs formulés dans la note de politique générale de la CREG et des réalisations de l’année 2019

Le rapport comparatif reprend les mesures prises et les résultats obtenus pour chacune des missions légales de la CREG
Approbation: 23 avril 2020
Type: Rapport annuel
Thèmes: CREG

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements, Tarifs électricité

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).
Approbation: 13 février 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché, Accès au réseau

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.
Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché, Accès au réseau

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges imprévus d’énergie entre zones synchrones

Le 18 juin 2019, la CREG a reçu du gestionnaire de réseau de transport Elia une demande d’approbation de la proposition de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre zones synchrones.
Approbation: 09 janvier 2020
Type: Décision
Thèmes: Plate-formes de marché

Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs des services de stockage pour les années 2020-2023

La CREG a approuvé les tarifs pour la période 2020-2023 pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout. Les tarifs pour 2020 affichent une baisse de 17,9% par rapport à ceux de 2019 indexés.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Stockage gaz naturel

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Décision relative au rapport sur la participation d’Elia en 2018 aux coûts supportés par les NEMO dans le cadre de la mise au point, la modification et l’application du couplage unique journalier et infrajournalier des marchés

La décision (B)2019 détermine la contribution d’Elia en 2018 au coûts supporté par les bourses d’échange d’électricité (NEMO) actives en Belgique pour la mise au point, la modification et l’application du couplage unique journalier et...

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Plate-formes de marché

Décision relative à la demande, formulée par la SA Elia System Operator le 9 juillet 2019, de dérogation à l’obligation, applicable aux unités de production d’électricité d’une puissance installée maximale inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement supérieure ou égale à 110 kV, de se conformer à certaines exigences du code de réseau européen RfG

Le 6 décembre 2019, la CREG a décidé d'approuver la demande d'Elia visant la dérogation de certaines exigences du code de réseau européen RfG pour certaines unités de production d'électricité.
Approbation: 06 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Accès au réseau

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la proposition adaptée de la SA Elia System Operator portant sur sa participation aux coûts des NEMO en Belgique relatifs à la mise en place, la modification et l’exécution du couplage unique journalier et infrajournalier en 2019

Le 7 novembre 2019, la CREG a approuvé la proposition adaptée d’Elia relative à sa contribution aux coûts des NEMO pour la mise en place, la modification et l’exécution du couplage unique journalier et infrajournalier en 2019 conformément au...

Approbation: 07 novembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Plate-formes de marché

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