Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....
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Cet avis, rendu en urgence à la demande des ministres de l’Energie et de l’Economie, donne une évaluation positive de l’avant-projet d’arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels.
Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social
Depuis fin octobre 2019, plus de 170.000 personnes ont comparé leur facture énergétique via le CREG Scan, afin de faire des économies.
Approbation: 15 décembre 2020
Type: Communiqué de presse
Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence.
Approbation: 10 décembre 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social
La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2021.
Approbation: 03 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.
Approbation: 19 novembre 2020
Type: Note
Thèmes: Surcharges et prélèvements
Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition.
Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2021 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement...
Approbation: 29 octobre 2020
Type: Note
Thèmes: CREG
Les tarifs sociaux d’application au 4e trimestre 2020 sont en ligne. Les tarifs augmentent d’environ 2,5 % pour l’électricité (tarifs simple et bihoraire) et de 15 % pour le gaz naturel.
Approbation: 10 septembre 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social
Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome...
Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL
La CREG a publié son mémorandum en vue de la formation d'un futur gouvernement fédéral. Elle espère ainsi apporter une contribution positive au soutien de la politique énergétique belge.
Approbation: 09 juillet 2020
Type: Autres
Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys Belgium a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.
Approbation: 02 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel
Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys LNG a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.
Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL
Les tarifs sociaux d’application au 3e trimestre 2020 diminuent en moyenne de 17 % pour l’électricité et de 39 % pour le gaz naturel.
Approbation: 11 juin 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social
Cet avis fait suite à une demande de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre des représentants.
Approbation: 02 juin 2020
Type: Avis
Thèmes: CREG
Le 30 avril 2020 et le 7 mai 2020, la CREG a été saisie de deux demandes d’avis, respectivement de la Ministre fédérale de l’Energie et de la Ministre fédérale de l’Economie, concernant une demande de deux Ministres régionaux de l’Energie d’...
Approbation: 28 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social
La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...
Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité
Dans son avis, la CREG a conseillé notamment de modifier les définitions du tarif social et des clients résidentiels protégés ainsi que d’adapter le mode de communication du prix de référence.
Approbation: 30 avril 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social
Le rapport comparatif reprend les mesures prises et les résultats obtenus pour chacune des missions légales de la CREG
Approbation: 23 avril 2020
Type: Rapport annuel
Thèmes: CREG
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).
Approbation: 13 février 2020
Type: Décision
Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.
Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision
La CREG a approuvé les tarifs pour la période 2020-2023 pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout. Les tarifs pour 2020 affichent une baisse de 17,9% par rapport à ceux de 2019 indexés.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Stockage gaz naturel
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices