La CREG a reçu en décembre 2020 les demandes de la SA SEAMADE d’octroi de certificats verts pour l'électricité produite par les éoliennes dans les concessions domaniales de Seastar en Mermaid.
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Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....
La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.
La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2021.
La CREG décide de fixer à 16,00 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
La CREG décide de fixer à 19,47 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
La CREG décide de fixer à 20,35 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
La CREG décide de fixer à 18,22 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
La CREG décide de fixer à 18,95 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Par cette décision, la CREG augmente la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid pour les coûts additionnels pour 2019.
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
La CREG décide de fixer à 11,16 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 octobre 2019 au 2 octobre 2020.
Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Mermaid conclue entre Elia et Seamade.
Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Seastar conclue entre Elia et Seamade.
Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Northwester 2.
La CREG décide de fixer à 12,68 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.
La CREG décide de fixer à 14,16 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.
La CREG décide de fixer à 11,11 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2019 au 4 octobre 2020 inclus.