Publications

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021

Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels.  Elle contient une analyse des contrats de fourniture d’électricité et du comportement de prélèvement de...

Approbation: 15 octobre 2020
Type: Etude

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

L’étude analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients industriels belges.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Etude

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

Dans cette étude annuelle, CREG informe les parties intéressées de la production, la consommation, l’échange d’électricité sur les bourses, les interconnexions avec l’étranger et le marché balancing.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Etude

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