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Publications

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (TGV de 900 MWe) à Tessenderlo par la SA Tessenderlo Development Services

La CREG émet un avis relatif à l'octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (TGV de 900 MWe) à Tessenderlo par la SA Tessenderlo Development Services
Approbation: 03 septembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d’électricité

Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (875 MWe TGV) à Vilvorde par la SA Electrabel

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (875 MWe TGV) à Vilvorde par la SA Electrabel
Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité

Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Thèmes: Modèle de marché, Fonctionnement du marché électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type TGV de 870 MWe à Manage par la SA Bali Wind

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type TGV de 870 MWe à Manage par la SA Bali Wind.
Approbation: 03 octobre 2019
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (parc éolien) à Zeebruges par la SA ICO Windpark

La CREG émet un avis favorable à l'octroi d'un permis de production à ICO Windpark SA pour la construction à Zeebrugge d'un parc éolien composé de 11 éoliennes de 4 MW.
Approbation: 19 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Production

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