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Publications

Monitoring annuel des prix du marché de l’électricité et du gaz pour les ménages et les petits consommateurs professionnels - 2020

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2020.
Approbation: 22 octobre 2020
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Evolution prix, Prix électricité, Prix gaz naturel

Etude relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2019

Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels.  Elle contient une analyse des contrats de fourniture d’électricité et du comportement de prélèvement de...

Approbation: 15 octobre 2020
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Prix électricité, Fonctionnement du marché électricité

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité

Etude relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2018

L’étude analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients industriels belges.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Prix électricité, Fonctionnement du marché électricité

Avis relatif à la proposition de loi (DOC 55 0703/001) modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, en vue de mieux protéger les PME

La CREG a reçu une demande d'avis du président de la Commission Energie, Environnement et Climat de la Chambre des représentants de Belgique.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Monitoring annuel des prix du marché de l’électricité et du gaz pour les ménages et les petits consommateurs professionnels - 2019

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2019.
Approbation: 17 octobre 2019
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Evolution prix, Prix électricité, Prix gaz naturel

Avis relatif aux projets d’arrêtés ministériels concernant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité aux clients protégés résidentiels

Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d'...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Tarif social, Fourniture gaz naturel, Fourniture électricité

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