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Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Thèmes: Modèle de marché, Fonctionnement du marché électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis sur la proposition de plan de défense du réseau d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Avis sur la proposition de plan de reconstitution d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023

La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

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