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Publications

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 5e période (14.12.2020 - 13.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther

La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.
Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.12.2020 - 02.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid

La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.12.2020 - 02.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar

La CREG décide de fixer à 16,00 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision modifiant la décision (B)2094 relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel

La CREG décide de fixer à 19,47 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Approbation: 08 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision modifiant la décision (B)2098 relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (05.10.2020 - 04.10.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2

La CREG décide de fixer à 20,35 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Approbation: 08 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel

La CREG décide de fixer à 18,22 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (05.10.2020 -04.10.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2

La CREG décide de fixer à 18,95 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)

Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...

Approbation: 15 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Flexibilité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier de l’électricité dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion de la congestion

Par sa Décision (B)2068 du 7 mai 2020, la CREG approuve sous conditions la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l’accès au marché intraday dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)

Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité, Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité

Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Thèmes: Modèle de marché, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la détermination de la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid : mise à jour des coûts 2019

Par cette décision, la CREG augmente la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid pour les coûts additionnels pour 2019.
Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).
Approbation: 13 février 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché, Accès au réseau

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.
Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché, Accès au réseau

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des modalités et conditions applicables au responsable d'équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des tempêtes en mer

Le 3 décembre 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modification des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion...

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Flexibilité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande, formulée par la SA Elia System Operator le 9 juillet 2019, de dérogation à l’obligation, applicable aux unités de production d’électricité d’une puissance installée maximale inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement supérieure ou égale à 110 kV, de se conformer à certaines exigences du code de réseau européen RfG

Le 6 décembre 2019, la CREG a décidé d'approuver la demande d'Elia visant la dérogation de certaines exigences du code de réseau européen RfG pour certaines unités de production d'électricité.
Approbation: 06 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Accès au réseau

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis sur la proposition de plan de défense du réseau d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Avis sur la proposition de plan de reconstitution d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 4e période (03.10.2019 - 02.10.2020) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel

La CREG décide de fixer à 11,16 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 octobre 2019 au 2 octobre 2020.
Approbation: 12 novembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Mermaid conclu entre Elia System Operator SA et SeaMade SA

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Mermaid conclue entre Elia et Seamade.
Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Seastar conclu entre Elia System Operator SA et SeaMade SA

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Seastar conclue entre Elia et Seamade.
Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la proposition d’Elia System Operator SA de règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et de règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l'énergie en cas de suspension des activités de marché

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Sécurité d'approvisionnement électricité, Accès au réseau

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts conclu entre Elia System Operator SA et Northwester 2 SA

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Northwester 2.
Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2e période (03.12.2019 – 02.12.2020) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid

La CREG décide de fixer à 14,16 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Prix électricité

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