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Publications

Avis relatif à la demande de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, à Rentel pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins Zuidwest-Schaar entre le Thorntonbank et le Bank zonder Naam

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’...

Approbation: 04 mars 2021
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis sur l’avant-projet d’arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à l’article 15/10, §2/2, alinéa premier de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à l’article 20, §2/1 alinéa premier de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge

Cet avis, rendu en urgence à la demande des ministres de l’Energie et de l’Economie, donne une évaluation positive de l’avant-projet d’arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels.
Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Avis concernant l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d’électricité / de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge

La Ministre de l’Energie a demandé le 8 décembre 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Avis sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité

L'avis (A)2122 du 25 août 2020 sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité a été rédigé suite à une demande du Vice-Président et Ministre wallon du Climat,...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis concernant l’impact d’un élargissement des bénéficiaires du tarif social électricité et gaz naturel

Le 30 avril 2020 et le 7 mai 2020, la CREG a été saisie de deux demandes d’avis, respectivement de la Ministre fédérale de l’Energie et de la Ministre fédérale de l’Economie, concernant une demande de deux Ministres régionaux de l’Energie d’...

Approbation: 28 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d’électricité / de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge

Dans son avis, la CREG a conseillé notamment de modifier les définitions du tarif social et des clients résidentiels protégés ainsi que d’adapter le mode de communication du prix de référence.
Approbation: 30 avril 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Avis relatif aux amendements déposés par Mme L. Dierick à la proposition de loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la...

Approbation: 16 avril 2020
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à une proposition de loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Au moins 400.000 ménages en précarité énergétique

Dans une étude qu’elle publie aujourd’hui, la CREG a analysé le poids de la facture d’électricité et de gaz naturel dans le budget des ménages belges.
Approbation: 05 décembre 2019
Type: Communiqué de presse
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel, Evolution prix, Tarif social

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif aux projets d’arrêtés ministériels concernant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité aux clients protégés résidentiels

Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d'...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Tarif social, Fourniture gaz naturel, Fourniture électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel portant modification de l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

Le 22 juillet 2019, à la demande du ministre de l’Economie, la CREG a rendu un avis sur un projet d’arrêté ministériel portant modification de l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’...

Approbation: 22 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

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