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Publications

Avis concernant l’impact d’un élargissement des bénéficiaires du tarif social électricité et gaz naturel

Le 30 avril 2020 et le 7 mai 2020, la CREG a été saisie de deux demandes d’avis, respectivement de la Ministre fédérale de l’Energie et de la Ministre fédérale de l’Economie, concernant une demande de deux Ministres régionaux de l’Energie d’...

Approbation: 28 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d’électricité / de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge

Dans son avis, la CREG a conseillé notamment de modifier les définitions du tarif social et des clients résidentiels protégés ainsi que d’adapter le mode de communication du prix de référence.
Approbation: 30 avril 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Au moins 400.000 ménages en précarité énergétique

Dans une étude qu’elle publie aujourd’hui, la CREG a analysé le poids de la facture d’électricité et de gaz naturel dans le budget des ménages belges.
Approbation: 05 décembre 2019
Type: Communiqué de presse
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel, Evolution prix, Tarif social

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif aux projets d’arrêtés ministériels concernant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité aux clients protégés résidentiels

Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d'...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Tarif social, Fourniture gaz naturel, Fourniture électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel portant modification de l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

Le 22 juillet 2019, à la demande du ministre de l’Economie, la CREG a rendu un avis sur un projet d’arrêté ministériel portant modification de l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’...

Approbation: 22 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériels du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire et portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

Suite à l’augmentation importante des tarifs sociaux de gaz et d’électricité calculés par la CREG en application de la méthodologie contenue dans les deux arrêtés ministériels du 30 mars 2007, le ministre de l’Economie a transmis à la CREG, pour...

Approbation: 14 février 2019
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

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